Organisme de Certification, Inspection et Audit - France (métropôle & Antilles)

Pour vous accompagner dans vos démarches de certification, nous vous proposons de prendre connaissance par le biais du processus décrit ci-dessous des différentes étapes à suivre.

Les formulaires téléchargeables sous ce descriptif nous permettrons quant à eux de cibler précisément votre activité et de vous adresser les documents, guides explicatifs et devis personnalisés.

Toutes vos demandes de devis ou de renseignements sont à adresser à : contact@qualisud.fr.

La demande de certification

Afin de définir le périmètre de certification propre à votre activité et d’établir votre devis, QUALISUD se base sur les informations fournies par le questionnaire de pré-enquête complété et retourné par vos soins ; ces formulaires sont disponibles sous cette présentation.

QUALISUD étudie votre demande et vous retourne votre dossier d’engagement composé des éléments suivants : devis,  guides explicatifs, formulaire d’engagement et contrat.

L’engagement dans le processus de certification

Vous devez notifier votre début d’activité auprès de l’Agence Bio sur le site dédié ou appel au 01 48 70 48 42.

Le formulaire d’engagement, devis et contrats datés, signés sont retournés à QUALISUD qui à réception vous fait parvenir votre ATTESTATION d’ENGAGEMENT.

La signature du formulaire d’engagement atteste que vous :

  • avez pris connaissance de la réglementation européenne précitée relative à votre activité
  • acceptez les contrôles  et éventuels prélèvements
  • autorisez l’agent de contrôle à accéder à vos unités biologique et non biologiques ainsi qu’à l’ensemble de vos enregistrements, éléments comptables,
  • signalerez à QUALISUD tout changement structurel et administratif.

La visite d’habilitation

QUALISUD missionne un agent de contrôle afin qu’il procède à l’évaluation de votre structure selon le plan de contrôle de QUALISUD approuvé par l’INAO et conforme à la réglementation.

A la fin de la visite, l’agent vous présente ses conclusions et le rapport de contrôle à cosigner. Il détaillera en particulier les manquements relevés et à corriger.

La certification

QUALISUD étudie le rapport de contrôle transmis et émet, sur les bases du plan de correction agréé, les conclusions de certification.

Si aucun manquement altérant n’a été détecté, vos certificats ou attestations produits seront délivrés ; dans le cas contraire, ils seront bloqués jusqu’à la levée des manquements altérants.

En tout état de cause, tout manquement vous sera notifié par un courrier auquel vous devrez répondre dans les plus brefs délais en précisant les actions correctives menées ou fournissant les documents demandés.

Aucun produit certifié ne peut être commercialisé avec référence à l’Agriculture Biologique avant les dates de validité indiqué sur votre certificat.

Les contrôles de suivi

Les années suivant votre habilitation, un contrôle approfondi annuel de suivi sera réalisé. En sus de ce contrôle, un contrôle par échantillonnage peut être réalisé dans l’année. La fréquence et le contenu des contrôles par échantillonnage seront déterminés selon votre activité et l’analyse de risques effectuée par le contrôleur, conformément au plan de contrôle. Le suivi des manquements constatés lors des contrôles précédents sera systématiquement effectué.

Les visites de suivi permettent en outre de vérifier les évolutions de votre système de production.

Toute évolution de votre structure et/ou de vos activités doit IMPERATIVEMENT être notifiée à QUALISUD.

Vous pouvez également accéder aux documents spécifiques à votre activité (guides et formulaires de demande de dérogation) :

Pour tout renseignement n’hésitez pas à nous contacter.

Responsable de l’activité

Sophie CAZAJOUS – 1017 Route de Pau – 40800 AIRE SUR L’ADOUR

Tel : 05 58 06 15 21 / Fax 05 58 75 13 36 / Email : contact@qualisud.fr