Organisme de Certification, Inspection et Audit France

La certification du mode de production biologique concerne tous les commerces liés à la production artisanale, points de vente, marchands ambulants, vente par correspondance :

ATTENTION !

Tout changement de statut juridique ou de votre système de production biologique doit SYSTEMATIQUEMENT nous être signalé (mail, courrier, fax à l’attention du service AB).

Tout projet d’étiquetage doit être VALIDE par nos soins AVANT tirage (cf « Préparateurs »).

Veuillez trouver ci-dessous les documents utiles à vos démarches (règlementation, guides, formulaires de demande) :

Demande de devis

Le formulaire téléchargeable ci-dessous nous permettra de cibler précisément votre activité et de vous adresser les documents, guides explicatifs et devis personnalisés :

Formulaire de demande de devis détaillants (commerces artisanaux, points de vente, vente ambulante, VPC)

 

Se préparer à notre visite

Nous vous demandons de vous prémunir des documents suivant en vue de votre visite par l’un de nos agents de contrôle :

  • Plan général de la structure, de ses liens structurels ou organisationnels avec d’autres établissements secondaires ou sous-traitants
  • Plan des locaux avec surfaces, échelle, les flux de matières biologiques et conventionnelles
  • Diagrammes de fabrication (type diagramme HACCP) pour les préparateurs
  • Inventaire des fournisseurs, des matières premières et des produits
  • Copie de tous les échanges avec QUALISUD, l’INAO ou la DGPAAT
  • Preuve de notification à l’Agence bio imprimable depuis https://notification.agencebio.org/
  • Mesures de gestion du risque contamination
  • Procédures d’identification et de traçabilité, de stockage et transport
  • Contrats avec des entreprises extérieures
  • Garanties des ingrédients ou produits agricoles biologiques : attestations façonniers, autorisations d’importation et certificats de lot, certificats fournisseurs, documents comptables et étiquettes précisant la classe biologique du produit
  • Garanties des ingrédients non biologiques mentionnés sur le RCE n°889/2008, fiches techniques, attestations non OGM, d’absence d’ionisation
  • Analyses internes eau, produits, matière premières, locaux
  • Documents comptables : factures d’achat des ingrédients, additifs et auxiliaires technologiques, produits de nettoyage, factures de ventes et documents d’accompagnement des produits

Guides

Veuillez trouver ci-dessous des guides explicatifs destinés à faciliter vos démarches de certification et votre mise en conformité sur la règlementation du mode de production biologique :

La règlementation AB, guides et logos

Guide tranformateurs de denrées alimentaires : formulaires de demande d’extension de certificats, de validation de projets d’étiquettes, etc

Guide de vente au détail