Votre organisme de Certification, Inspection et Audit en France

La certification du mode de production biologique concerne tant les préparateurs (transformateurs de denrées alimentaires, fabricants d’aliments pour animaux, stockeurs, transporteurs, collecteurs) que les importateurs ou les distributeurs (grossistes, négociants…) :

ATTENTION !

Tout changement de statut juridique ou de votre système de production biologique doit SYSTEMATIQUEMENT nous être signalé (mail, courrier, fax à l’attention du service AB). Tout projet d’étiquetage doit être VALIDE par nos soins AVANT tirage (cf. « Préparateurs »).

Veuillez trouver ci-dessous les documents utiles à vos démarches (règlementation, guides, formulaires de demande) :

Se préparer à notre visite

Nous vous demandons de vous prémunir des documents suivant en vue de votre visite par l’un de nos agents de contrôle :

  • Plan général de la structure, de ses liens structurels ou organisationnels avec d’autres établissements secondaires ou sous-traitants
  • Plan des locaux avec surfaces, échelle, les flux de matières biologiques et conventionnelles
  • Diagrammes de fabrication (type diagramme HACCP) pour les préparateurs
  • Inventaire des fournisseurs, des matières premières et des produits
  • Copie de tous les échanges avec QUALISUD, l’INAO ou la DGPAAT
  • Preuve de notification à l’Agence bio imprimable depuis https://notification.agencebio.org/
  • Mesures de gestion du risque contamination
  • Procédures d’identification et de traçabilité, de stockage et transport
  • Contrats avec des entreprises extérieures
  • Garanties des ingrédients ou produits agricoles biologiques : attestations façonniers, autorisations d’importation et certificats de lot, certificats fournisseurs, documents comptables et étiquettes précisant la classe biologique du produit
  • Garanties des ingrédients non biologiques mentionnés sur le RCE n°889/2008, fiches techniques, attestations non OGM, d’absence d’ionisation, etc.
  • Analyses internes eau, produits, matière premières, locaux, etc.
  • Documents comptables : factures d’achat des ingrédients, additifs et auxiliaires technologiques, produits de nettoyage, factures de ventes et documents d’accompagnement des produits.

Votre demande de devis

Le formulaire téléchargeable ci-dessous nous permettra de cibler précisément votre activité et de vous adresser les documents, guides explicatifs et devis personnalisés :

Formulaire de demande devis préparateurs, importateurs, distributeurs

Si vous faites appel à un façonnier non contrôlé, veuillez nous retourner le bon pour accord ci-dessous :

Accord-façonnier

Préparation

Veuillez trouver ci-dessous des guides explicatifs destinés à faciliter vos démarches de certification et votre mise en conformité sur la règlementation du mode de production biologique :

Importation

Dans le cadre d’échanges européens, les produits doivent être reconnus biologiques conformément au règlement cadre RCE 834/2007 et certifiés par un organisme certificateur reconnu par les Autorités compétentes : voir liste.

Dans le cadre de vos importations, nous vous informons que, pour être reconnus « biologiques », les produits agricoles et agroalimentaires doivent respecter le RCE n° 1235/2008 présenté en bas de page réglementaire.

En bref, les produits biologiques importés de l’extérieur de l’UE doivent entrer dans un des deux régimes suivants :

  • Régime « pays équivalent » : pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente par la Commission : pays dont la liste et les produits concernés figurent Annexe III du règlement (CE) n° 1235/2008. Le nombre de ces pays et le champ de reconnaissance évolue régulièrement.
  • Régime « organisme équivalent » : contrôlé par un organisme de contrôle selon un cahier des charges reconnu par la Commission aux fins de l’équivalence : organismes figurant à l’annexe IV du règlement (CE) n°1235/2008, avec les conditions de reconnaissance (type de produits).

Dans les deux cas, les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un certificat original d’inspection émis par l’autorité ou l’organisme de contrôle compétent, tel que décrit à l’article 13 et à l’annexe V du règlement (CE) n° 1235/2008. Ce certificat n’est pas nécessaire pour la Suisse et les pays de l’Espace Économique Européen (Norvège, Islande, Liechtenstein).

L’importateur doit être contrôlé par un organisme certificateur agréé et doit notifier son activité à l’Agence Bio.

Toutes les informations inhérentes à ces importations sont disponibles sur : http://agriculture.gouv.fr/Les-importations-de-produits-issus.

Le Certificat électronique d’inspection biologique est obligatoire et remplace le document papier produit par un pays tiers, qui était visé par les douanes. Désormais, la vérification du lot est faite par la DGCCRF (produits autres que produits animaux) ou la DGAL (produits animaux et aliments pour animaux).Pour ce faire, tout importateur doit être certifié, inscrit sur le site TRACES NT et validé par l’INAO.

TRACES NT permet la création et la validation des certificats d’inspection biologiques (COI) devant accompagner obligatoirement tous les lots de produits biologiques importés de pays tiers. En effet, ces certificats autrefois papier, produits par le pays tiers de provenance du produit biologique, et visés par les douanes sont, conformément au règlement (UE) n° 2016/1842, entré en application le 19 avril 2017, remplacés par un certificat électronique, complété et visé via l’application TRACES NT.

 

Distribution

Les activités grossistes, négoces, réseaux de distribution sont soumis à contrôle.

Les modalités de contrôle inhérentes à votre activité de distribution de produits biologiques sont entre autres étroitement liées à votre organisation inter-sites, votre gestion documentaire, au type de produits concernés.

Pour toute demande de renseignements, veuillez contacter nos services au 05 53 20 35 60.