Organisme de Certification, Inspection et Audit France

Pour vous aider dans vos démarches, veuillez trouver ci-dessous les principaux documents à télécharger à savoir le formulaire de demande de devis, des fiches explicatives par activité, des formulaires de demande d’extension de certificats, de validation d’étiquettes, de dérogation.

ATTENTION !

Tout changement de statut juridique ou de votre système de production biologique doit SYSTEMATIQUEMENT nous être signalé (mail, courrier, fax à l’attention du service AB).

Tout projet d’étiquetage doit être VALIDE par nos soins AVANT tirage (cf « Transformation »).

Se préparer à notre visite

Nous vous demandons de vous prémunir des documents suivant en vue de votre visite par l’un de nos agents de contrôle :

  • Documents descriptifs de votre exploitation et de son activité
  • Plan général de l’exploitation et des bâtiments avec surfaces, échelle, précision des parcours, aires de repos, aires d’exercice, accès à l’extérieur
  • Preuve de notification à l’Agence bio (notification.agencebio.org)
  • Inventaire des productions
  • Registre des animaux
  • Copie de tous les échanges avec QUALISUD, l’INAO ou la DGPAAT
  • Carnet(s) de cultures et/ou d’élevage à jour,
  • Garanties biologiques des intrants, semences, plants, matériel de reproduction végétative, animaux, aliments pour animaux, fourrages, ingrédients de la ration ainsi que, en cas de non disponibilité en semences ou matériel de reproduction végétative biologiques, les demandes de dérogation issues de www.semences-biologiques.org, ou attestation de non disponibilité si achat de matériel de reproduction végétative non biologique,
  • Documents comptables, factures d’achat, de vente, bons de livraison, etc.

Votre demande de devis

Le formulaire téléchargeable ci-dessous nous permettra de cibler précisément votre activité et de vous adresser les documents, guides explicatifs et devis personnalisés :

Formulaire de demande devis producteurs

Si vous faites appel à un façonnier non contrôlé, veuillez nous retourner le bon pour accord ci-dessous :

Accord-façonnier

Transformation de denrées alimentaires

Dans le cadre de votre activité de transformation, nous vous rappelons que doivent être respectées la règlementation en vigueur ET la règlementation du mode de production biologique.

Tout étiquetage doit répondre aux exigences règlementaires générales et biologiques :

  • Guide d’étiquetage
  • Logos
  • Chartes graphiques

Avant utilisation, votre projet d’étiquette doit être VALIDE par nos soins. Dans ce cadre, les formulaires ci-dessous sont à nous retourner complétés à bio@qualisud.fr ou QUALISUD – Service AB – 1017 Route de Pau – 40800 AIRE SUR L’ADOUR :