Organisme de Certification, Inspection et Audit France

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Comptant parmi ses adhérents des acteurs de la filière bois-forêt, QUALISUD a développé depuis 2002 une activité de certification dans ce secteur.

Deux certifications sont délivrées par QUALISUD aux entreprises de la filière bois : certification de la chaine de contrôle PEFC et certification nécessaire aux entreprises pour le marquage CE des bois de structures. QUALISUD bénéficie de l’accréditation du COFRAC pour délivrer ces deux certifications (Accréditation n°5-0058 – Certification de Produits et Services – Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr).

Le pôle Bois & Forêt de QUALISUD est composé d’une équipe d’experts internes parfaitement formés aux différentes contraintes de la filière. Nos auditeurs peuvent ainsi intervenir à chaque stade de la transformation du bois : exploitants forestiers, scieurs, entreprises de 1ère et/ou 2ème transformation.

Certifications délivrées par QUALISUD

Le programme de certification PEFC permet de promouvoir les produits issus de forêts respectant les principes de la gestion durable.

Il garantit l’application d’un cahier des charges par les sylviculteurs et les entreprises de travaux forestiers.

Il assure également l’engagement et le respect par la chaîne des entreprises de transformation des bois de règles de traçabilité.

Le dispositif répond à des exigences internationales, adaptées aux forêts françaises par PEFC France (www.pefc-france.org).

Notifié par PEFC-France, QUALISUD délivre la certification de la chaîne de contrôle des bois PEFC aux entreprises souhaitant faire référence à la démarche PEFC sur leurs produits et documents commerciaux.

QUALISUD répond aux demandes de tout type d’opérateur intervenant dans la filière, de la prise en charge de bois sur pied, jusqu’à la fabrication de produits manufacturés, y compris l’impression sur papier issus de bois PEFC.

La liste des entreprises certifiées PEFC par QUALISUD ainsi que leur périmètre de certification peut être transmise sur simple demande auprès de nos services.

Le marquage CE permet aux scieurs de bois de structure d’attester de la conformité CE de leur bois tel que demandé par la règlementation.

QUALISUD est notifié par les ministères de l’égalité des territoires et du logement et les ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, pour délivrer votre certificat de conformité de la norme NF EN 14081-1+A1 Structures en bois – Bois de structure de section rectangulaire classé selon la résistance, ce conformément à l’article 1er de l’arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.

Responsable de l’activité

Sylvain TAHIR – 1017 Route de Pau – 40800 AIRE SUR L’ADOUR

Tél : 05.58.06.15.21 / Fax : 05.58.75.13.36 / Email : bois@qualisud.fr

PEFC : Comment télécharger les logos ?

De nouveaux logos sont accessibles sur le site internet de Pefc France. La mise à jour de ces logos sur vos différents documents est obligatoire afin de respecter les exigences de l’annexe 16 des référentiels PEFC.

PEFC France à défini plusieurs types de logos :

  • Des logos « OFF Product » : Ils concernent tous les messages apposés en dehors du produit, sur des outils de communication institutionnels à visée informative ou pédagogique et non commerciale, comme par exemple sur des factures, des bons de livraisons, des cartes de visite (liste non exhaustive). Ces logos sont facilement différenciables des logos « ON PRODUCT » puisqu’ils comprennent obligatoirement la phrase « Cette entreprise a fait certifier sa chaine de contrôle. »
  • Des logos « ON PRODUCT » sans matières recyclés : Ils concernent tous les messages apposés sur le produit ou tous les messages qui font allusion au produit sans matières recyclées, comme par exemple un logo apposé directement sur l’emballage du produit, sur l’étiquette du produit ou dans un catalogue de produit (liste non exhaustive).
  • Des logos « ON PRODUCT » avec matières recyclés : Les possibilités d’utilisation de ces logos sont strictement les mêmes que pour les logos « ON PRODUCT » sans matières recyclés, à la différence qu’ils ne doivent être apposés uniquement sur des produits comprenant des matières recyclés.

L’utilisation des ces logos est définie dans l’annexe 16 des référentiels PEFC. Cette annexe est librement consultable.

Comment télécharger mes nouveau logos ?

  1. Aller sur le site internet www.pefc-france.org
  2. Aller dans votre espace professionnel (en haut à droite) et taper votre Identifiant et Mot de passe.
    Si vous n’avez pas vos identifiants, envoyer une demande par email à l’adresse suivante : communication@pefc-france.org.
    Une fois que vous avez saisi vos identifiants, cliquer sur valider. Vous entrez maintenant dans votre espace professionnel.
  3. Cliquer sur « Accéder au téléchargement de vos logos PEFC. Cliquez ici »
  4. Identifier bien le type de logo nécessaire à l’utilisation

Tout sur le MARQUAGE CE des bois de structure

La Directive Produits Construction 89/106/CE a été abrogée le 09 mars 2011 par le Règlement Produits Construction 305:2011:CE.

Ce règlement européen, en vigueur à partir du 1er juillet 2013,  établit de nouvelles conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et prévoit des réunions de coordination entre organismes de contrôle afin que soient discutées et uniformisées les modalités d’application.

De plus, pour rappel :

Depuis le 2 avril 2011 la norme homologuée NF EN 14081-1+A1 a remplacé la norme homologuée NF EN 14081-1 de mai 2006.

Cet ajout à la norme définit la notion de marquage au paquet, notion inexistante dans la précédente version de mai 2006.

Ainsi chaque pièce de bois peut-être marquée individuellement (une étiquette par pièce de bois) ou globalement sur le paquet entier (une étiquette pour l’ensemble du paquet).

Etiquette CE : mode d’emploi

Les informations présentées dans cette fiche sont valables uniquement pour le marquage CE des bois de structure classement visuel selon la norme NF EN 14081-1+A1, version d’avril 2011.

Depuis, le 1er janvier 2012 la législation vous oblige à apposer certaines informations lors de la mise en vente sur le marché de bois de structure sur :

  • vos documents d’accompagnement (facture de vente, bon de livraison, etc)
  • vos étiquettes CE

Comment connaître les informations à indiquer sur le document d’accompagnement ?

Vous pourrez trouver la liste des informations en page 13, paragraphe 7.3 de votre norme NF EN 14081-1+A1, version d’avril 2011.

Comment connaître les informations à indiquer sur l’étiquette CE bois de structure classement visuel ?

La législation vous proposer deux possibilités d’étiquette CE :

  • Un modèle simplifié contenant un peu d’informations
  • Un modèle complet

ATTENTION : les informations requises sur le document d’accompagnement sont obligatoires quelque soit le modèle choisi.

Vous trouverez les informations requises pour le modèle simplifié classement visuel en page 25 paragraphe ZA.3.2 de votre norme NF EN 14081-1+A1, version d’avril 2011.

ATTENTION : la figure ZA.1 en page 26 présente un modèle d’étiquette simplifiée avec classement par machine (ce qui ne vous concerne donc pas)

Vous trouverez les informations requises pour le modèle complet classement visuel en page 29, figure ZA.3  de votre norme NF EN 14081-1+A1, version d’avril 2011.

ATTENTION : la figure ZA.2 en page 28 présente un modèle d’étiquette complet avec classement par machine (ce qui ne vous concerne donc pas).

Pour conclure, nous vous conseillons de nous faire valider tous vos nouveaux supports documentaires par mail (bois@qualisud.fr) avant de passer la commande chez votre imprimeur, et d’imprimer en faible quantité vos étiquettes, les exigences de la norme de référence pouvant être modifiées régulièrement.

PEFC : Un nouveau schéma de certification pour PEFC France

Le nouveau schéma de PEFC France est entré en vigueur pour la période 2017-2022. PEFC France nous a demandé de l’appliquer à partir du 1/02/2018.

 

  • Quelles sont les nouveautés de l’ « annexe 15 – Chaîne de contrôle  – Exigences » des référentiels PEFC ?

 

Elle ne s’appelle plus « annexe 15 » mais « PEFC/FR ST 2002 : 2013 – 2nd Edition ».

Vous pouvez consulter ce document sur le site internet de PEFC France :

https://www.pefc-france.org/media/2017/09/08-PEFC-FR-ST-2002-2013-chaine-de-controle-des-produits-forestiers-et-a-base-de-bois-exigences.pdf

L’unique modification concerne les certificats multisites pour les groupements de producteurs.

La notion de groupement de producteurs ( c’est-à-dire des multisites avec bureau central d’entreprises indépendantes) est limité à 9 000 000 Francs Suisses. Dans la version précédente, la limite était de 6 500 000 €.

Aucune autre modification n’a été constatée sur ce référentiel.

 

  • Quelles sont les nouveautés de l’ « annexe 16 – règles d’utilisation de la marque » des référentiels PEFC ?

 

Elle ne s’appelle plus « annexe 16 » mais « PEFC/FR ST 2001 : 2008 – 2nd Edition ».

Vous pouvez consulter ce document sur le site internet de PEFC France :

https://www.pefc-france.org/media/2017/09/07-PEFC-FR-ST-2001-2008-regles-d-usage-de-la-marque-pefc-exigences.pdf

Le logo ON PRODUCT sans matière recyclé ne peut pas être utilisé si votre produit est composé au minimum à 85% de matière certifiée recyclée PEFC. Il faut alors utiliser le logo ON PRODUCT avec matière recyclée. Dans la version précédente, la limite était de 70%.

Aucune autre modification n’a été constatée sur ce référentiel.

 

  • Quelles sont les autres nouveautés pour les entreprises achetant du bois sur pied ?

 

Le document PEFC/FR AD 4004 : 2016 introduit de nouvelles obligations pour QUALISUD.

Vous pouvez consulter ce document sur le site internet de PEFC France :

https://www.pefc-france.org/media/2017/09/13-PEFC-FR-AD-4004-2016-procedure-de-notification-des-oc-coc-1.pdf

 

Pour toute entreprise achetant du bois sur pied :

  • QUALISUD doit vérifier et mentionner annuellement lors de l’audit si le client exploitant forestier a réalisé ou non des achats de bois sur pied dans la période de 12 mois précédant l’audit, et  transmettre cette information aux services de PEFC France dans un délai de 2 mois.
  • Cette information sera mentionnée dans la page 2 de votre rapport d’audit PEFC. Cette page 2 vous est systématiquement présentée pour signature à la fin de l’audit PEFC. Le reste du rapport d’audit n’est jamais transmis au service de PEFC France.
  • QUALISUD doit mentionner sur le périmètre de certification du certificat les produits issus des activités d’exploitation forestière.
  • Le cahier des charges national d’exploitation forestière Annexe 7 s’appelle maintenant « PEFC/FR 1003 -1 : 2016 ». Il a été révisé et fusionné avec le cahier des charges national pour le propriétaire forestier Annexe 6.

Vous pouvez le télécharger sur le site internet de PEFC France :

https://www.pefc-france.org/media/2017/09/03-PEFC-FR-ST-1003-1-2016-regles-de-la-gestion-forestiere-durable-exigences-pour-la-france-metropolitaine.pdf

L’engagement de votre entreprise et de vos prestataires d’exploitation sur ce nouveau référentiel sera vérifié par les entités PEFC régionales.

 

  • Quelles sont les autres nouveautés pour toutes les entreprises ?

 

Pour toutes les entreprises :

  • La page 2 du rapport d’audit PEFC sera plus précise sur les différentes responsabilités : représentant légal, responsable de la chaîne de contrôle, responsable de la communication, responsable développement durable, responsable commercial.
  • Si les postes nommés précédemment ne sont pas présents au sein de votre entreprise, nous ferons alors référence au représentant légal.
  • En cas de non reconnaissance du certificat par PEFC France pour non acquittement auprès de PEFC France de sa contribution annuelle, QUALISUD peut suspendre le certificat de chaîne de contrôle PEFC pour une durée de 6 mois. La radiation du certificat peut être prononcée par QUALISUD en cas de maintien de la non reconnaissance du certificat par PEFC France à l’issue du délai de suspension.

 

  • Pour aller plus loin :

 

QUALISUD vous recommande la lecture de l’article de PEFC France « Un nouveau schéma de certification pour PEFC France » :

https://www.pefc-france.org/articles/de-nouvelles-regles-pour-pefc-france/