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Lors de sa séance du 9 juin 2011, le Comité national de l’agriculture biologique de l’INAO a validé le projet de cahier des charges bio pour la restauration à caractère commercial (non collective).

Le cahier des charges entrera en vigueur après publication de son décret d’homologation au Journal Officiel de la République Française ; date à compter de laquelle, les restaurants seront certifiés selon le nouveau établi. L’obligation de certification entrera en vigueur quelques mois après cette homologation.

Le texte prévoit 3 niveaux d’engagement des restaurateurs utilisant des produits biologiques :

  • Niveau I : introduction d’ un ou plusieurs ingrédients d’origine biologique au sein des produits ou plats proposés. La restriction première est de ne pas présenter un même ingrédient issu d’une production conventionnelle et d’une production biologique.
  • Niveau II : présentation d’ un plat ou d’ un menu composé dans sa totalité de produits issus de l’agriculture biologique.
  • Niveau III : restaurants 100 % bio au sein desquels l’intégralité des produits sont issus de l’agriculture biologique, dont les vins  produits à partir de raisins issus de l’agriculture biologique.

Les lignes directrices en matière de communication sont également définies et dépendent du niveau d’engagement. En tout état de cause, le restaurant devra identifier chaque ingrédient et/ou chaque plat produit selon les règles de l’agriculture biologique, afin d’en faciliter la lisibilité pour le consommateur.

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