Au 14/08/2022, le référentiel qui décrit les exigences sur l’utilisation des marques PEFC change. Le référentiel qui s’applique est le PEFC /FR ST 2001 : 2020 : Règles d’utilisation des marques PEFC – Exigences.
Vous pouvez trouver en français sur www.pefc-france.org rubrique « Documents de référence » un document informatif de PEFC concernant les changements de ce référentiel. Il s’agit du document « PEFC ST 2001 :2020 – Introduction aux changements »
Les marques PEFC sont enregistrées et sont la possession de PEFC International. Les marques sont désormais à la fois les initiales et le logo. Pour cette raison, les anciens logos ne sont plus conformes aux exigences car ils ne doivent plus comporter les symboles R et TM. Afin d’obtenir le logo sans le TM, il faut suivre le processus suivant :
L’audit selon les référentiels PEFC ST 2001 : 2020 et PEFC 2002 : 2020 est réalisé. A la conformité de l’audit/ levée des non conformités s’il y en a, Qualisud délivre un certificat pour les nouveaux référentiels. PEFC France en est aussi informé et pourra transmettre la nouvelle licence d’usage des marques. L’accès pour le téléchargement du nouveau logo sera donné par PEFC France après retour de la licence signée.
Les exigences graphiques ont changé : en particulier (liste non exhaustive) (PEFC/FR ST 2001 :2020 paragraphe 8.2 page 19)
- Taille minimale à respecter
- Distance avec les autres symboles à respecter
- …
Il y a 2 types de labels :
- Le label « Produit » PEFC : Toutes les entreprises disposant d’un certificat de chaîne de contrôle PEFC et d’un droit d’usage de la marque PEFC peuvent apposer le label PEFC sur leurs produits certifiés PEFC. En fonction de la composition du produit, recyclé et/ou source contrôlée et/ou bois issu de forêts gérées durablement, le message du label peut être adapté.
- Le label « Hors produit » PEFC : Ce label est utilisé pour communiquer sur la certification PEFC, il ne peut pas être utilisé sur un produit. Ils concernent tous les messages apposés en dehors du produit, sur des outils de communication institutionnels à visée informative ou pédagogique et non commerciale, comme par exemple sur des factures, des bons de livraisons, des cartes de visite (liste non exhaustive). Ces logos sont facilement différenciables des logos « ON PRODUCT » puisqu’ils comprennent obligatoirement la phrase «Promouvoir la gestion durable de la forêt »
Comment télécharger mes nouveau logos ?
- Aller sur le site internet www.pefc-france.org
- Aller dans votre espace professionnel (en haut à droite) et taper votre Identifiant et Mot de passe.Si vous n’avez pas vos identifiants, envoyer une demande par email à l’adresse suivante : communication@pefc-france.orgUne fois que vous avez saisi vos identifiants, cliquer sur valider. Vous entrez maintenant dans votre espace professionnel.
- Cliquer sur « Accéder au téléchargement de vos logos PEFC. Cliquez ici »
- Identifier bien le type de logo nécessaire à l’utilisation