Vous pouvez réaliser une auto-évaluation de votre entreprise afin de préparer l’audit initial.
Grilles d’auto-évaluation Entreprise Monosite
Dans le cas des certifications dites monosites : L’évaluation de votre organisation pour être complète doit prendre en compte le référentiel ‘organisation générale’ et le référentiel spécifique à l’activité.
Toutes les grilles sont constituées avec les informations suivantes :
- Les trois premières colonnes récapitulent la référence, l’intitulé et le détail de l’exigence que vous devez respecter.
- En italique, sont parfois indiqués, les cigles EO et EC, qui signifient :
- EO = Exigence devant obligatoirement être conforme lors de l’audit initial
- EC = Exigence pouvant être critique s’elle n’est pas respectée.
- La colonne ‘Points de contrôle’ détaille les points de contrôle qui seront examinés par nos auditeurs lors de l’audit initial. Il est indiqué si le contrôle sera réalisé sur document, visuellement ou encore lors d’une observation de vos activités, ou encore lors d’une interview de vos agents. Des vérifications documentaires et visuelles sont prévues sur des produits.
- La colonne ‘Documents de référence’ permet d’indiquer le document qui sera demandé lors de l’audit initial et que vous devrez présenter.
- PDF Distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels Télécharger
- PDF Distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels Télécharger
- PDF Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques Télécharger
- PDF Conseil indépendant de toute activité de vente ou d’application Télécharger
Grilles d’auto-évaluation Entreprise Multisite
Dans les cas des demandes de certification multisite, vous trouverez ci-dessous des grilles spécifiques aux activités, pour l’évaluation au niveau du bureau central et au niveau des sites.
Toutes les grilles sont constituées avec les informations suivantes :
- Les trois premières colonnes récapitulent la référence, l’intitulé et le détail de l’exigence que vous devez respecter.
- En italique, sont parfois indiqués, les cigles EO et EC, qui signifient :
- EO = Exigence devant obligatoirement être conforme lors de l’audit initial
- EC = Exigence pouvant être critique si elle n’est pas respectée.
- La Colonne ‘Points de contrôle’ détaille les points de contrôle qui seront examinés par nos auditeurs lors de l’audit initial. Il est indiqué si le contrôle sera réalisé sur document, visuellement ou encore lors d’une observation de vos activités, ou encore lors d’une interview de vos agents. Des vérifications documentaires et visuelles sont prévues sur des produits.
- La colonne ‘Documents de référence’ permet d’indiquer le document qui sera demandé lors de l’audit initial et que vous devrez présenter.
Téléchargez selon votre activité les 2 grilles inhérentes au BUREAU CENTRAL + 1 grille inhérente à l’évaluation des SITES
Distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels
BUREAU CENTRAL
- PDF Organisation générale Réf CTPPPP311 Télécharger
- PDF Autoévaluation bureau central Distributeur pro Réf CTPPPP312 Télécharger
SITE
Distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels
BUREAU CENTRAL
- PDF Organisation générale Réf CTPPPP311 Télécharger
- PDF Autoévaluation bureau central Distributeur Grand Public Réf TPPPP313 Télécharger
SITE
Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques
BUREAU CENTRAL
- PDF Organisation générale Réf CTPPPP311 Télécharger
- PDF Autoévaluation bureau central Applicateur Réf CPPPP314 Télécharger
SITE
Conseil indépendant de toute activité de vente ou d’application
BUREAU CENTRAL
- PDF Organisation générale Réf CTPPPP311 Télécharger
- PDF Autoévaluation bureau central Conseil Réf CPPPP315 Télécharger
SITE
Consultation des guides de lecture version du 28/06/13 applicable jusqu’au 10/01/2015
Afin de vous accompagner, veuillez trouver ci-dessous les guides de lectures adaptés à votre activité :
- PDF Organisation Générale, applicable à toutes les activités Télécharger
- PDF Distribution de produits phytopharmaceutiques pour professionnels Télécharger
- PDF Distribution de produits phytopharmaceutiques pour non professionnels (Grand Public) Télécharger
- PDF Application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service Télécharger
- PDF Conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, indépendant de la vente et de l’application Télécharger
Consultation des référentiels en vigueur
- PDF Ordonnance n°2019-361 du 24 avril 2019 relative à l’indépendance des activités de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques Télécharger
- PDF Code rural et de la pêche maritime, version en vigueur au 01 janvier 2021_Partie législative : modifié par Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 – art. 4 Télécharger
- PDF Code rural et de la pêche maritime, version en vigueur au 01 janvier 2021_Partie réglementaire : modifié par Décret n°2020-1265 du 16 octobre 2020 – art. 1 Télécharger
- PDF Décret 2011 1325 Télécharger