Votre organisme de Certification, Inspection et Audit en France

 

Association loi 1901 créée en 1965, QUALISUD est un outil de contrôle mis en place par les professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire afin de promouvoir activités et produits agricoles, agroalimentaires et de la forêt.

 

Œuvrant au quotidien avec les acteurs des différentes filières, dans un souci permanent de qualité produit, de respect animal et environnemental, QUALISUD décide de s’engager dans la certification du mode de production Agriculture Biologique et est agréé à ce titre sous le numéro FR-BIO-16 .

Qualisud, votre organisme national de certification en Agriculture Biologique

Afin de réaliser au mieux ses missions de contrôle et certification, notre association exploite pleinement toutes ses ressources :

  • une expérience de la certification avérée,
  • des compétences terrain et une approche filière marquées,
  • des équipes investies intervenant sur le territoire national.

Demande de certification _ Devis

QUALISUD vous propose ses interventions de contrôle et certification pour les produits _ productions _ activités listés ci-dessous :

 

 

Pour obtenir nos tarifs, accéder aux informations sur le programme de certification des produits, à la description des droits et des devoirs des demandeurs et des clients ainsi qu’à nos modalités de prise en compte et suivi des plaintes et appels, veuillez contacter nos services au 05.53.20.35.60 ou par mail à bio@qualisud.fr. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

 

Schéma du Processus de certification AB

Demande de certification
  • Description de votre unité de production en complétant le questionnaire approprié disponible sur le site internet QUALISUD ou sur simple demande au 05 53 20 35 60.
  • Etude par QUALISUD de votre demande : réalisation de votre devis.
  • QUALISUD vous envoie votre devis, vos guides de mise en place de projet AB, votre déclaration d’engagement et contrat.
Engagement dans le processus de certification

Après avoir pris connaissance des divers éléments fournis par QUALISUD dont description de Processus de certification, devis, contrat de certification et formulaire de déclaration et engagement, l’ensemble des documents sont à nous retourner signés et complétés à bio@qualisud.fr ou par courrier.

Vous devez en parallèle avoir notifié votre activité ou votre changement d’organisme certificateur à l’Agence Bio sur https://notification.agencebio.org/

La signature de ces différents éléments atteste entre autre que vous :

  • avez pris connaissance de la réglementation européenne précitée relative à votre activité,
  • acceptez les contrôles et éventuels prélèvements,
  • autorisez l’agent de contrôle à accéder à vos unités biologique et non biologiques ainsi qu’à l’ensemble de vos enregistrements, éléments comptables,
  • signalerez à QUALISUD tout changement structurel et administratif.

 

 

Contrôle initial

QUALISUD missionne un agent de contrôle afin qu’il procède au contrôle de votre structure (évaluation sur les dispositions de contrôles communes établies par l’INAO).

Ceci permet de s’assurer que vous avez bien pris connaissance des exigences de la certification liées au mode de production Agriculture Biologique, de vérifier que vous respectez les exigences associées et ce dès votre engagement et que vous êtes en mesure de les maintenir dans le temps.

A l’issue de ce contrôle, l’agent vous présente ses conclusions ainsi que le rapport de contrôle à cosigner.

Un contrôle par sondage peut être réalisé dans l’année en sus du contrôle approfondi, avec ou sans préavis.

Première certification

Si lors du contrôle des manquements permettant la certification vous ont été notifiés,  QUALISUD étudie le plan d’action et les délais de mise en œuvre fournis par vos soins.

Si ceux-ci sont jugés recevables par QUALISUD, une décision favorable est prononcée.

En l’absence, QUALISUD ne peut délivrer la certification.

 

En cas de manquements ne permettant pas la certification lors du contrôle initial, les preuves attestant de leurs corrections et solde doivent être fournis à QUALISUD.

Si ceux-ci sont confirmés par QUALISUD avec retour à la conformité, une décision favorable est prononcée.

En l’absence, QUALISUD ne peut délivrer la certification.

Contrôles de surveillance et renouvellement de certification

Les années suivant votre première certification, un contrôle complet de suivi sera réalisé annuellement et permettra de renouveler votre certificat.

Des contrôles par sondage seront réalisés, avec ou sans préavis, selon une fréquence et sur des points de contrôles liée à votre activité, aux risques identifiés sur votre structure, et aux évolutions de votre activité.

Des prélevements pour analyse peuvent également être réalisés.

  • Le suivi des manquements constatés lors des contrôles précédents sera systématiquement effectué.
  • Les visites de surveillance permettent en outre de vérifier les évolutions de votre système de production : toute évolution devant IMPERATIVEMENT être notifiée à QUALISUD.

La levée des manquements non altérants est vérifiée lors de l’audit suivant tenant compte du fait que si le plan d’action n’a pas été transmis ou a été jugé non pertinent par QUALISUD, un contrôle de vérification avec un délai raccourci est programmé.

La correction (le solde) des manquements altérants doit quant à elle avoir été effectuée conformément au délai établi dans le plan de contrôle approuvé, les manquements altérants constatés ayant dû être corrigés afin que soit possible l’émission du certificat suivant ou maintenu celui en cours.

Pour nous contacter :

Service AB – 6 rue Georges Bizet – 47200 MARMANDE

Tél : 05 53 20 35 60 / Fax : 05.58.75.13.36 / Email : bio@qualisud.fr

L’Agriculture Biologique : réglementation et grands principes

L’agriculture biologique développe et met en avant des objectifs environnementaux et de bien-être animal, en particulier :

  • L’exploitation responsable de l’énergie et des ressources naturelles,
  • Le maintien de la biodiversité,
  • La préservation des équilibres écologiques,
  • L’amélioration de la fertilité des sols,
  • Le maintien de la qualité de l’eau,
  • Des pratiques répondant aux besoins comportementaux spécifiques des animaux.

Le texte CE 834/2007 est abrogé et remplacé par le RUE n°848/2018, avec une mise en application au 1er janvier 2022 en UE. Cette nouvelle réglementation (RUE n°2018/848) doit apporter une “une concurrence équitable pour les agriculteurs, tout en prévenant la fraude et en préservant la confiance des consommateurs”.

 

Les grands principes du règlement européen AB

Cette nouvelle règlementation vise à garantir “une concurrence équitable pour les agriculteurs, tout en prévenant la fraude et en préservant la confiance des consommateurs”. Elle permet de fait d’harmoniser les pratiques au niveau européen. Cela se traduit par :

  • une revue des objectifs et principes attraits à la production selon le mode biologique
  • un élargissement du champ de la certification avec l’ajout de nouveaux produits (sel, huiles essentielles non destinées à l’alimentation humaine, cire d’abeille, peaux et laines, ….) et de nouvelles productions majeures (lapins, poulettes, cervidés) sous le joug du règlement bio européen

Par ailleurs, dans un souci de développement de productions locales, un nouveau système d’engagement des opérateurs en bio émerge : celui de la certification de groupe.

Au quotidien, cela implique :

  • une limite des systèmes dérogatoires
  • un encadrement des éléments de base (plants, semences, animaux) en vue de la création d’une base de données nationale
  • une revue plus stricte des règles d’importation pour que les règles d’un producteur EU et celles d’un producteur hors UE soient les mêmes
  • une revue des pratiques notamment concernant la fertilisation en production végétale (rotation) dans une optique de respect de l’environnement
  • une mise en exergue du bien-être animal en production animale
  • une potentielle valorisation des productions locales avec la mention géographique régionale sous couvert d’une formulation adéquate

Pour plus de détail, consultez notre Guide des Changements Règlementaires Qualisud

ainsi que le site de la Commission Européenne .

Textes règlementaires européens (applicables depuis le 01/01/2022)

Ce nouveau règlement cadre R(UE) 848/2018, applicable au 10/01/2022, et sa mise en œuvre sont détaillés et complétés par des actes secondaires repris ci-dessous

Cahier des charges Français

Les particularités franco-françaises en termes de règlementation bio sont transcrites via les textes compilés dans le recueil des CAHIERS DES CHARGES FRANÇAIS :

  • un zoom sur la production d’autruches, lapins, escargots, cailles de chair,
  • un état des lieux des dispositions laissées à l’initiative des Etats Membres  (restauration, …),
  • complété par l’Avenant n°6 au CCF.

Guides et logos

Les guides suivant sont téléchargeables sur le site de l’INAO :

  • Guide de lecture et notes de lecture accompagnant ce guide de lecture,
  • Guide des produits de protection des cultures utilisables en France en Agriculture Biologique,
  • Guide d’étiquetage précisant l’utilisation du sigle Agriculture Biologique (composition, taille, couleurs et position du logotype).

Les logos et conditions d’utilisation associées sont disponibles ici :

  • Règles d’usage du logo européen :

                     *  Logo européen,

                     *  Logo européen (couleur logo AB français),

                      *  Logo AB de certification,

                      *  Logo AB de communication et formulaire de demande d’autorisation associé.

 

 

Textes encadrant Contrôle et certification

L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) est autorité compétente pour l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de la production biologique.
L’INAO a confié certaines tâches de contrôle à des organismes certificateurs.

Les textes encadrant cette délégation ainsi que les dispositions à mettre en œuvre et autres obligations incombant aux organismes de contrôle et certification sont téléchargeables ici.

En particulier, le catalogue des mesures sanctionnant les manquements en certification AB est disponible au sein du document ‘Dispositions de contrôle communes en AB’.



Vous pouvez consulter la liste des laboratoires d’analyses avec lesquels nous travaillons. Si vous souhaitez en révoquer lors d’un prélèvement qui serait effectué par nos soins dans le cadre du contrôle analytique lié à la certification du mode de production biologique, veuillez nous en informer par écrit.

Accréditation et agrément

QUALISUD est accrédité par le Cofrac (Accréditation n°5-0058 – Certification de Produits et Services – Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr) pour le domaine « Production Agriculture Biologique pour les opérateurs de l’Union Européenne » sur les catégories suivantes :

A – Produits végétaux non transformés,

B – Produits animaux vivants ou non transformés,

D – Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine,

E – Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale,

F – Vin

G – Autres produits de l’annexe I du RCE 848/2018 ou non couverts par les catégories précitées (Levures utilisées dans l’alimentation humaine ou dans les aliments pour animaux _ maté, maïs doux, feuilles de vigne, coeurs de palmier, jets de houblon et autres parties comestibles similaires de végétaux et de produits dérivés de ces derniers _ gommes et résines naturelles _ cire d’abeille d’opercules _ huiles essentielles _ bouchons en liège naturel, non agglomérés et sans liants _ coton, non cardé ni peigné).

 

L’ensemble des catégories accréditées sont couvertes par l’agrément INAO.

 

Pour obtenir nos tarifs, accéder aux informations sur le programme de certification des produits, à la description des droits et des devoirs des demandeurs et des clients ainsi qu’à nos modalités de prise en compte et suivi des plaintes et appels, veuillez contacter nos services au 05.53.20.35.60 ou par mail à bio@qualisud.fr. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.