QUALISUD a obtenu l’agrément délivré par l’état pour assurer la certification environnementale des exploitations agricoles et peut en ce sens vous accompagner au sujet de :
- la certification des exploitations, de manière individuelle ou dans un cadre de démarche collective ;
- toute demande de reconnaissance de démarche collective au titre du niveau 2 de la certification environnementale
ou tout simplement répondre à vos interrogations, questionnements sur le sujet (présentation du dispositif, enjeux, contexte).
Pour toute question, vous pouvez contacter nos services au 05 62 88 13 90,
ou pour toute demande de devis,
nous retourner le formulaire ci-dessous complété sur ceea-hve@qualisud.fr :
Mise à jour réglementaire _ Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 _
Parution le 23.11.22 de nouveaux textes concernant la Certification Environnementale des Exploitations Agricoles qui textes entreront en vigueur au 01.11.23 :
- Décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale. Ce décret est consultable à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr (objet de la recherche : références du décret),
- Documents annexes consultables à l’adresse suivante (cf liste ci-dessous pour détails) : https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations (onglet : Les niveaux de certification environnementale).
La certification environnementale des exploitations agricoles découle des travaux du Grenelle de l’environnement : Elle a pour objectif de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement
C’est une démarche volontaire, concernant l’ensemble de l’exploitation qui peut être une demande individuelle (par un exploitant agricole) ou une demande collective (par une structure collective regroupant des exploitations agricoles).
Elle est accessible à toutes exploitations agricoles (à l’exception des activités de cultures marines et des activités forestières) et délivrée pour une durée de 3 ans.
Elle est construite autour de quatre thématiques environnementales :
- La protection de la biodiversité,
- La stratégie phytosanitaire,
- La gestion de la fertilisation,
- La gestion de la ressource en eau.
Pour obtenir nos tarifs, veuillez contacter nos services au 05 62 88 13 90 ou par mail à ceea-hve@qualisud.fr. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Le détail lié aux informations sur le programme de certification des produits, à la description des droits et des devoirs des demandeurs et des clients ainsi qu’à nos modalités de prise en compte et suivi des plaintes et appels, dans les documents ci-dessous :
- PDF Conditions générales de certification - exploitation individuelle Télécharger
- PDF Conditions générales de certification - structure collective Télécharger
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Nathalie LAPIERRE – BP 82256 – 31322 CASTANET TOLOSAN Cedex
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