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La Directive Produits Construction 89/106/CE a été abrogée le 09 mars 2011 par le Règlement Produits Construction 305:2011:CE.

Ce règlement européen, en vigueur à partir du 1er juillet 2013,  établit de nouvelles conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et prévoit des réunions de coordination entre organismes de contrôle afin que soient discutées et uniformisées les modalités d’application.

De plus, pour rappel :

Depuis le 2 avril 2011 la norme homologuée NF EN 14081-1+A1 a remplacé la norme homologuée NF EN 14081-1 de mai 2006.

Cet ajout à la norme définit la notion de marquage au paquet, notion inexistante dans la précédente version de mai 2006.

Ainsi chaque pièce de bois peut-être marquée individuellement (une étiquette par pièce de bois) ou globalement sur le paquet entier (une étiquette pour l’ensemble du paquet).

Etiquette CE : mode d’emploi

Les informations présentées dans cette fiche sont valables uniquement pour le marquage CE des bois de structure classement visuel selon la norme NF EN 14081-1+A1, version d’avril 2011.

Depuis, le 1er janvier 2012 la législation vous oblige à apposer certaines informations lors de la mise en vente sur le marché de bois de structure sur :

  • vos documents d’accompagnement (facture de vente, bon de livraison, etc)
  • vos étiquettes CE

Comment connaître les informations à indiquer sur le document d’accompagnement ?

Vous pourrez trouver la liste des informations en page 13, paragraphe 7.3 de votre norme NF EN 14081-1+A1, version d’avril 2011.

Comment connaître les informations à indiquer sur l’étiquette CE bois de structure classement visuel ?

La législation vous proposer deux possibilités d’étiquette CE :

  • Un modèle simplifié contenant un peu d’informations
  • Un modèle complet

ATTENTION : les informations requises sur le document d’accompagnement sont obligatoires quelque soit le modèle choisi.

Vous trouverez les informations requises pour le modèle simplifié classement visuel en page 25 paragraphe ZA.3.2 de votre norme NF EN 14081-1+A1, version d’avril 2011.

ATTENTION : la figure ZA.1 en page 26 présente un modèle d’étiquette simplifiée avec classement par machine (ce qui ne vous concerne donc pas)

Vous trouverez les informations requises pour le modèle complet classement visuel en page 29, figure ZA.3  de votre norme NF EN 14081-1+A1, version d’avril 2011.

ATTENTION : la figure ZA.2 en page 28 présente un modèle d’étiquette complet avec classement par machine (ce qui ne vous concerne donc pas).

Pour conclure, nous vous conseillons de nous faire valider tous vos nouveaux supports documentaires par mail (bois@qualisud.fr) avant de passer la commande chez votre imprimeur, et d’imprimer en faible quantité vos étiquettes, les exigences de la norme de référence pouvant être modifiées régulièrement.