Organisme de Certification, Inspection et Audit - France (métropôle & Antilles)

QUALISUD est reconnu par les autorités depuis le 1er avril 2013.

 

A ce titre, QUALISUD est engagé dans la certification nécessaire à l’obtention des agréments pour les entreprises suivantes :

  • la distribution de produits phytosanitaires à des utilisateurs professionnels et à des utilisateurs non professionnels (coopérative, négoce, jardinerie, magasins bricolage, libre service agricole, graineterie, droguerie, grande  distribution, vente par correspondance, groupement d’achat)
  • l’application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques (entreprise prestataire d’application, travaux paysagers et espaces  verts, traitements  des semences)
  • le conseil indépendant de toute activité de vente ou d’application.

Qualisud vous garantit compétences et expérience confirmées. Le nombre d’auditeurs, leur répartition géographique sont autant d’atouts qui nous permettrons de vous apporter une réponse dans les délais exigés par la réglementation.

Responsable de l’activité

Nathalie LAPIERRE – BP 82256 – 31322 CASTANET TOLOSAN Cedex

Tél. 05 62 88 13 90 / Fax 05 62 88 13 91 / Email : certiphyto@qualisud.fr

 

certiphyto

 

 

Contexte réglementaire :

Etre certifié pour obtenir l’agrément

 

En application du grenelle II de l’environnement et afin de maîtriser les risques pour la santé publique et l’environnement, la réduction du recours à des produits phytopharmaceutiques et la sécurisation de leur utilisation sont encadrés réglementairement.

La responsabilisation de l’ensemble des acteurs  ainsi qu’un niveau de formation approprié sont désormais requis tant au niveau des distributeurs que des conseillers et applicateurs.

Le Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixe les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Votre demande d’agrément à la DRAAF / DAAF

Votre  demande d’agrément au nom de votre entreprise doit comprendre  :

  • le document Cerfa n°14581*04 ;
  • l’attestation d’assurance de responsabilité civile de votre entreprise ;
  • le contrat avec QUALISUD ;
  • l’avis favorable délivré par QUALISUD puis l’attestation de certification délivré par QUALISUD.

Première demande de certification

Demande de renouvellement de certification

Si vous êtes certifiés par QUALISUD, nous vous contacterons afin d’organiser la continuité de votre certification. Si vous souhaitez changer d’organisme certificateur, Qualisud veillera  à la continuité de votre certification.

Attention : l’obtention du certificat individuel cité dans les exigences des référentiels est différente de l’obtention de la certification d’entreprise. Les organismes de formation susceptibles d’assurer les formations ou tests sont habilités par le ministère : une liste les identifiant est accessible sur le site chlorofil.fr.