Le 23 septembre 2025,
Christophe Hansen, le Commissaire Européen à l’Agriculture a annoncé la réouverture du Règlement BIO européen.
Les enjeux de la réouverture du Règlement (UE) 2018/848
Les enjeux autour de cette révision du règlement bio européen sont grands :
- La part des terres consacrées à l’agriculture biologique dans l’UE n’a cessé d’augmenter pour atteindre actuellement quelque 17 millions d’hectares soit 11 % du total des terres agricoles ;
- Aujourd’hui, l’UE compte plus de 381 000 agriculteurs biologiques, soit 30 % de plus qu’en 2018 ;
- L’agriculture biologique contribue à la cohésion territoriale et économique en soutenant notamment l’entrepreneuriat local de petite et moyenne taille et en conservant de la valeur dans les zones rurales grâce à la transformation locale et aux circuits courts de commercialisation
Données issus du site de la CE – 12/2025
Une modification ciblée du règlement de base sur l’agriculture biologique
Sur la base de l’expérience acquise au cours des dernières années de mise en œuvre, la Commission propose que le règlement de base soit adapté de manière ciblée afin de :
- Clarifier les règles de l’importation de produits biologiques dans le cadre du régime d’équivalence à la suite de l’affaire Herbaria II lors de l’achat de produits biologiques importés de pays tiers et en garantissant une concurrence loyale au sein du marché intérieur. Les points de contrôle ciblés par ces discussions concernent : l’attache des animaux, l’utilisation de calmants et stimulation électrique lors du transport des animaux, l’ajout de minéraux et vitamines non autorisés en alimentation ; les cultures hydroponiques interdites ;
- Éviter les perturbations potentielles du commerce international en reportant l’expiration des reconnaissances d’équivalence avec 11 pays tiers au-delà du 31 décembre 2026 ;
- Réduire une certaine complexité du cadre réglementaire actuel tout en maintenant les normes élevées de la production biologique.
La seconde session de consultation publique
Suite à la première consultation publique fin 2025, la Commission européenne a lancé une seconde consultation publique sur le projet de modification du règlement (UE) : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/15273-Production-biologique-mises-jour-cibl-es-et-simplification_fr
Elle est ouverte du 23 janvier au 20 mars 2026.
N’hésitez pas à y participer en tant que consommateur et/ou citoyen de l’Union Européenne !