Pour bénéficier du crédit d’impôt HVE, soyez certifiés avant fin 2021 ou fin 2022 !
Dans les grandes lignes :
- Crédit d’Impôt de 2500 € pour les entreprises agricoles « Haute Valeur Environnementale »1,
- Crédit d’Impôt accordé 1 seule fois (en 2021 ou 2022),
- Au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) ou de l’Impôt sur les Sociétés (IS), selon si l’exploitation est soumise à l’IS ou à l’IR,
- Attribué à toutes les exploitations certifiées, que la certification soit gérée dans un cadre individuel ou collectif,
- A la condition que l’exploitation dispose d’un certificat en cours de validité au 31/12/2021 ou d’un certificat délivré en cours d’année 2022,
- Cumulable avec le Crédit d’Impôt Bio mais pas avec le Crédit d’impôt incitatif à la sortie du glyphosate.
Pour plus d’informations concernant ce crédit d’impôt, vous pouvez contacter la note jointe :