INCENDIES & DÉROGATION SITUATION DE CATASTROPHE POUR LES TROUPEAUX BIO

📋 La dérogation 3.3 du règlement (UE) 2020/2146 en BIO

La dérogation prévue à l’article 3.3 du règlement délégué (UE) 2020/2146, qui complète le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique, permet notamment, dans des circonstances exceptionnelles, l’utilisation temporaire d’aliments pour animaux non biologiques.

Cette dérogation ne peut être accordée que lorsqu’une catastrophe reconnue (par exemple une sécheresse, une inondation, un incendie, …) entraîne une perte importante de la production de fourrages ou impose des restrictions empêchant l’approvisionnement normal en aliments biologiques.

L’objectif de cette mesure est de garantir le bien-être des animaux et d’assurer la continuité des élevages biologiques lorsque les ressources alimentaires biologiques deviennent insuffisantes.

👉 Formaliser une demande sur la plateforme DEROGBIO

Ces situations d’urgences pourront être régularisées, si besoin a posteriori du mouvement des animaux et dans les meilleurs délais, par le dépôt de demandes de dérogations « 3.3 », relatives à l’utilisation d’aliments non-biologiques en cas d’aléas climatiques ; l’herbe pâturée non-biologique étant éligible à cette dérogation.

Pour bénéficier de cette dérogation, l’éleveur doit déposer une demande sur la plateforme de saisine DEROGBIO.

⚠️ La mixité animaux biologiques et non-biologiques reste interdite même sur ces parcelles non-biologiques.

📋 Mise à jour du 18 août 2026 !

Depuis le 18 août 2026, et de manière exceptionnelle et temporaire, la liste des aliments non-biologiques éligibles à cette dérogation est étendue aux aliments suivants :

– Ensilage de céréales et co-produits dérivés de céréales tels que les drêches de céréales, sous forme sèche ou humide ;

– Maïs (ensilage plante entière, ensilage d’épis) ;

– Mélasse ;

– Légumes et racines fourragères (ex : betteraves) ;

– Pulpe de betterave surpressée / déshydratée ;

– Pailles de céréales (hors litière), pailles de protéagineux

Des conditions associées à l’utilisation de ces aliments non-biologiques, exceptionnellement autorisés, sont à respecter :

• Le cumul de ces aliments ne doit pas dépasser 10 % de la ration totale pour chaque catégorie d’animaux concernés par la distribution (ration exprimée en matière sèche), calculés sur la période de distribution de ces aliments, sur la période du 18 août 2026 jusqu’à la date de la prochaine mise à l’herbe et au plus tard jusqu’au 30 avril 2027.
• Les aliments non-biologiques ne doivent pas être OGM ou issus d’OGM.

En tout état de cause, la dérogation est valable jusqu’à la prochaine mise à l’herbe au printemps 2027 et au plus tard jusqu’au 30 avril 2027.