FACE AUX INCENDIES, L’INAO OUVRE LES DÉROGATIONS POUR LES TROUPEAUX BIO
Suite aux incendies qui sévissent un peu partout en France, et en particulier en ce moment en Gironde, certains éleveurs biologiques sont contraints de déplacer temporairement leurs animaux vers des parcelles non-biologiques afin de les protéger des feux.
📋 La dérogation 3.3 du règlement (UE) 2020/2146 en BIO
La dérogation prévue à l’article 3.3 du règlement délégué (UE) 2020/2146, qui complète le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique, permet notamment, dans des circonstances exceptionnelles, l’utilisation temporaire d’aliments pour animaux non biologiques.
Cette dérogation ne peut être accordée que lorsqu’une catastrophe reconnue (par exemple une sécheresse, une inondation, un incendie, …) entraîne une perte importante de la production de fourrages ou impose des restrictions empêchant l’approvisionnement normal en aliments biologiques.
L’objectif de cette mesure est de garantir le bien-être des animaux et d’assurer la continuité des élevages biologiques lorsque les ressources alimentaires biologiques deviennent insuffisantes.
👉 Formaliser une demande sur la plateforme DEROGBIO
Ces situations d’urgences pourront être régularisées, si besoin a posteriori du mouvement des animaux et dans les meilleurs délais, par le dépôt de demandes de dérogations « 3.3 », relatives à l’utilisation d’aliments non-biologiques en cas d’aléas climatiques ; l’herbe pâturée non-biologique étant éligible à cette dérogation.
Pour bénéficier de cette dérogation, l’éleveur doit déposer une demande sur la plateforme de saisine DEROGBIO.
⚠️ La mixité animaux biologiques et non-biologiques reste interdite même sur ces parcelles non-biologiques.
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