Demande de certification
- Description de votre unité de production en complétant le questionnaire approprié disponible sur le site internet QUALISUD ou sur simple demande au 05 53 20 35 60.
- Etude par QUALISUD de votre demande : réalisation de votre devis.
- QUALISUD vous envoie votre devis, vos guides de mise en place de projet AB, votre déclaration d’engagement et contrat.
Engagement dans le processus de certification
Après avoir pris connaissance des divers éléments fournis par QUALISUD dont description de Processus de certification, devis, contrat de certification et formulaire de déclaration et engagement, l’ensemble des documents sont à nous retourner signés et complétés à bio@qualisud.fr ou par courrier.
Vous devez en parallèle avoir notifié votre activité ou votre changement d’organisme certificateur à l’Agence Bio sur https://notification.agencebio.org/
La signature de ces différents éléments atteste entre autre que vous :
- avez pris connaissance de la réglementation européenne précitée relative à votre activité,
- acceptez les contrôles et éventuels prélèvements,
- autorisez l’agent de contrôle à accéder à vos unités biologique et non biologiques ainsi qu’à l’ensemble de vos enregistrements, éléments comptables,
- signalerez à QUALISUD tout changement structurel et administratif.
Contrôle initial
QUALISUD missionne un agent de contrôle afin qu’il procède au contrôle de votre structure (évaluation sur les dispositions de contrôles communes établies par l’INAO).
Ceci permet de s’assurer que vous avez bien pris connaissance des exigences de la certification liées au mode de production Agriculture Biologique, de vérifier que vous respectez les exigences associées et ce dès votre engagement et que vous êtes en mesure de les maintenir dans le temps.
A l’issue de ce contrôle, l’agent vous présente ses conclusions ainsi que le rapport de contrôle à cosigner.
Un contrôle par sondage peut être réalisé dans l’année en sus du contrôle approfondi, avec ou sans préavis.
Première certification
Si lors du contrôle des manquements permettant la certification vous ont été notifiés, QUALISUD étudie le plan d’action et les délais de mise en œuvre fournis par vos soins.
Si ceux-ci sont jugés recevables par QUALISUD, une décision favorable est prononcée.
En l’absence, QUALISUD ne peut délivrer la certification.
En cas de manquements ne permettant pas la certification lors du contrôle initial, les preuves attestant de leurs corrections et solde doivent être fournis à QUALISUD.
Si ceux-ci sont confirmés par QUALISUD avec retour à la conformité, une décision favorable est prononcée.
En l’absence, QUALISUD ne peut délivrer la certification.
Contrôles de surveillance et renouvellement de certification
Les années suivant votre première certification, un contrôle complet de suivi sera réalisé annuellement et permettra de renouveler votre certificat.
Des contrôles par sondage seront réalisés, avec ou sans préavis, selon une fréquence et sur des points de contrôles liée à votre activité, aux risques identifiés sur votre structure, et aux évolutions de votre activité.
Des prélevements pour analyse peuvent également être réalisés.
- Le suivi des manquements constatés lors des contrôles précédents sera systématiquement effectué.
- Les visites de surveillance permettent en outre de vérifier les évolutions de votre système de production : toute évolution devant IMPERATIVEMENT être notifiée à QUALISUD.
La levée des manquements non altérants est vérifiée lors de l’audit suivant tenant compte du fait que si le plan d’action n’a pas été transmis ou a été jugé non pertinent par QUALISUD, un contrôle de vérification avec un délai raccourci est programmé.
La correction (le solde) des manquements altérants doit quant à elle avoir été effectuée conformément au délai établi dans le plan de contrôle approuvé, les manquements altérants constatés ayant dû être corrigés afin que soit possible l’émission du certificat suivant ou maintenu celui en cours.