L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) est autorité compétente pour l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de la production biologique.
L’INAO a confié certaines tâches de contrôle à des organismes certificateurs.
Les textes encadrant cette délégation ainsi que les dispositions à mettre en œuvre et autres obligations incombant aux organismes de contrôle et certification sont accessibles sur le site de l’INAO. Vous pouvez télécharger :
En particulier, le catalogue des mesures sanctionnant les manquements en certification AB est disponible au sein du document ‘Dispositions de contrôle communes en AB’.