Mise à jour du 21/01/2026
Les objectifs du RPC 2024/3110, publié le 18 décembre 2024, consistent à renforcer les mesures environnementales, dynamiser l’adoption de nouvelles normes harmonisées européennes et digitaliser le marché des produits de construction.
En particulier, on peut noter :
- l’apparition d’un nouveau document, l’attestation de conformité
- la volonté d’introduire des exigences en matière d’environnement, de fonctionnalité et de sécurité applicables aux produits de construction
- l’habilitation de la Commission à adopter des spécifications techniques par voie d’actes de la Commission dans les cas où le système de normalisation ne permet pas d’obtenir des résultats en temps voulu et de qualité suffisante ; à fixer des exigences relatives aux produits
L’application du RPC 2024/3110 sera progressive : le RPC 305/2011 et le RPC 2024/3110 coexisteront jusqu’en 2040 au plus tard.
Pour le moment, vous êtes soumis au RPC 305/2011 car vos produits n’ont pas encore fait l’objet d’une norme harmonisée ou d’un acte de mise en œuvre publiés au JOUE après le 7 janvier 2026. Vous serez tenus informer lorsque la nouvelle norme sera publiée. Les exigences du RPC 2024/3110 ne deviendront alors obligatoires qu’à partir de douze mois après l’entrée en vigueur de cette spécification technique harmonisée.
Vous trouverez plus d’information sur le site du ministère de l’aménagement territoire du et de la transition écologique : https://rpc-construction.ecologie.gouv.fr/rpc-20243110
Mise à jour 02/05/2023
Afin de mettre sur le marché de l’union européenne un produit couvert par une norme harmonisée ou une évaluation technique, le Règlement des Produits de Construction (RPC) prévoit que le fabriquant assume la responsabilité des caractéristiques du produit. Pour cela, le fabriquant doit rédiger une déclaration de performance (DoP) et mettre le marquage CE sur le produit.
Le bois de structure à section rectangulaire classé pour sa résistance est couvert par le norme harmonisée NF EN 14081-1+A1 Bois de structure à section rectangulaire classé pour sa résistance Partie 1 : Exigences générales qui a été citée au JOUE le 24/8/2011 document C246/25.
Lors de l’audit de vérification de la conformité du système de contrôle de production usine (CPU), les indications sur les étiquettes et la DOP sont regardées dans le cadre de la vérification des performances mais la responsabilité des performances produits sont bien celles du fabriquant.
Comment connaître les informations à indiquer sur la Déclaration de Performance (DoP) les étiquettes et le document d’accompagnement ?
Le RPC 305/2011 prévaut sur toutes les informations indicatives données dans l’annexe ZA de la norme harmonisée NF EN 14081 -1 +A1 : 2011. En effet, la norme a été citée au JOUE avant le RPC et ne tient donc pas compte des exigences du RPC.
Les exigences pour rédiger la DOP sont données dans le document RPC 305/2011 article 6 et le règlement délégué L159/41 du 28/5/2014 modifiant l’annexe III du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil relative au modèle à utiliser pour l’établissement d’une déclaration des performances concernant un produit de construction. Les informations à trouver sur une étiquette CE sont données dans l’article 8 et 9 et complétées par le paragraphe 7 et l’annexe ZA de la norme NF EN 14081-1+A1 :2011.
Les exigences d’information dans les documents d’accompagnement sont données à l’article 9 du document RPC 305/2011.
Un document « le marquage CE étape par étape » est disponible sur le site du RPCnet http://www.rpcnet.fr/documents.php.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les exigences de la norme de référence pouvant être modifiées régulièrement, il est préférable d’imprimer en faible quantité les documents relatifs au marquage CE des produits.
L’organisme notifié ne doit pas soumettre pas la validité du certificat aux informations notées sur la DOP, l’étiquette CE et le document d’accompagnement. C’est pour cette raison qu’il n’y a pas de non-conformité possible sur ces points.