Votre organisme de Certification, Inspection et Audit en France

Comptant parmi ses adhérents des acteurs de la filière bois-forêt, QUALISUD a développé depuis 2002 une activité de certification dans ce secteur.

Trois certifications sont délivrées par QUALISUD aux entreprises de la filière bois : certification de la chaine de contrôle PEFC, certification nécessaire aux entreprises pour le marquage CE des bois de structures, et certification Bois des Alpes. QUALISUD bénéficie de l’accréditation du COFRAC pour délivrer ces deux certifications (Accréditation n°5-0058 – Certification de Produits et Services – Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr).

Le pôle Bois & Forêt de QUALISUD est composé d’une équipe d’experts internes parfaitement formés aux différentes contraintes de la filière. Nos auditeurs peuvent ainsi intervenir à chaque stade de la transformation du bois : exploitants forestiers, scieurs, entreprises de 1ère et/ou 2ème transformation.

Certifications délivrées par QUALISUD

  1. Le programme de certification PEFC permet de promouvoir les produits issus de forêts respectant les principes de la gestion durable.

Il garantit l’application d’un cahier des charges par les sylviculteurs et les entreprises de travaux forestiers.

Il assure également l’engagement et le respect par la chaîne des entreprises de transformation des bois de règles de traçabilité.

Le dispositif répond à des exigences internationales, adaptées aux forêts françaises par PEFC France (www.pefc-france.org).

Notifié par PEFC-France, QUALISUD délivre la certification de la chaîne de contrôle des bois PEFC aux entreprises souhaitant faire référence à la démarche PEFC sur leurs produits et documents commerciaux.

QUALISUD répond aux demandes de tout type d’opérateur intervenant dans la filière, de la prise en charge de bois sur pied, jusqu’à la fabrication de produits manufacturés, y compris l’impression sur papier issus de bois PEFC.

La liste des entreprises certifiées PEFC par QUALISUD ainsi que leur périmètre de certification peut être transmise sur simple demande auprès de nos services.

Les conditions d’intervention en vigueur sont téléchargeables en lien ici.

2.   Le marquage CE permet aux scieurs de bois de structure d’attester de la conformité CE de leur bois tel que demandé par la règlementation.

QUALISUD est notifié par les ministères de l’égalité des territoires et du logement et les ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, pour délivrer votre certificat de conformité de la norme NF EN 14081-1+A1 Structures en bois – Bois de structure de section rectangulaire classé selon la résistance, ce conformément à l’article 1er de l’arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.

3.  Bois des Alpes se positionne comme une certification pour développer la vente et la promotion des produits issus directement du territoire des Alpes. Les bois ainsi certifiés sont issus des forêts alpines, transformés dans les départements limitrophes par des entreprises soucieuses d’instaurer une démarche d’amélioration continue dans leur processus de fabrication.

Pour obtenir nos tarifs, accéder aux informations sur le programme de certification des produits, à la description des droits et des devoirs des demandeurs et des clients ainsi qu’à nos modalités de prise en compte et suivi des plaintes et appels, veuillez contacter nos services au 05.58.06.53.30 ou par mail à bois@qualisud.fr. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

 

Responsable de l’activité

Hélène TOUTAIN _ Dossiers PEFC & Marquage CE

Thomas BAYLE _ Dossier BDA

1017 Route de Pau – 40800 AIRE SUR L’ADOUR

Tél : 05.58.06.15.21 / Fax : 05.58.75.13.36 / Email : bois@qualisud.fr

PEFC : Comment télécharger les logos ?

Au 14/08/2022, le référentiel qui décrit les exigences sur l’utilisation des marques PEFC change. Le référentiel qui s’applique est le PEFC /FR ST 2001 : 2020 : Règles d’utilisation des marques PEFC – Exigences.

Vous pouvez trouver en français sur www.pefc-france.org rubrique « Documents de référence » un document informatif de PEFC concernant les changements de ce référentiel. Il s’agit du document « PEFC ST 2001 :2020 – Introduction aux changements »

Les marques PEFC sont enregistrées et sont la possession de PEFC International. Les marques sont désormais à la fois les initiales et le logo. Pour cette raison, les anciens logos ne sont plus conformes aux exigences car ils ne doivent plus comporter les symboles R et TM. Afin d’obtenir le logo sans le TM, il faut suivre le processus suivant :

L’audit selon les référentiels PEFC ST 2001 : 2020 et PEFC 2002 : 2020 est réalisé. A la conformité de l’audit/ levée des non conformités s’il y en a, Qualisud délivre un certificat pour les nouveaux référentiels. PEFC France en est aussi informé et pourra transmettre la nouvelle licence d’usage des marques. L’accès pour le téléchargement du nouveau logo sera donné par PEFC France après retour de la licence signée.

Les exigences graphiques ont changé : en particulier (liste non exhaustive) (PEFC/FR ST 2001 :2020 paragraphe 8.2 page 19)

  • Taille minimale à respecter
  • Distance avec les autres symboles à respecter

Il y a 2 types de labels :

  • Le label « Produit » PEFC : Toutes les entreprises disposant d’un certificat de chaîne de contrôle PEFC et d’un droit d’usage de la marque PEFC peuvent apposer le label PEFC sur leurs produits certifiés PEFC. En fonction de la composition du produit, recyclé et/ou source contrôlée et/ou bois issu de forêts gérées durablement, le message du label peut être adapté.
  • Le label « Hors produit » PEFC : Ce label est utilisé pour communiquer sur la certification PEFC, il ne peut pas être utilisé sur un produit. Ils concernent tous les messages apposés en dehors du produit, sur des outils de communication institutionnels à visée informative ou pédagogique et non commerciale, comme par exemple sur des factures, des bons de livraisons, des cartes de visite (liste non exhaustive). Ces logos sont facilement différenciables des logos « ON PRODUCT » puisqu’ils comprennent obligatoirement la phrase «Promouvoir la gestion durable de la forêt »

Comment télécharger mes nouveau logos ?

  1. Aller sur le site internet www.pefc-france.org
  2. Aller dans votre espace professionnel (en haut à droite) et taper votre Identifiant et Mot de passe.Si vous n’avez pas vos identifiants, envoyer une demande par email à l’adresse suivante : communication@pefc-france.orgUne fois que vous avez saisi vos identifiants, cliquer sur valider. Vous entrez maintenant dans votre espace professionnel.
    1. Cliquer sur « Accéder au téléchargement de vos logos PEFC. Cliquez ici »
    2. Identifier bien le type de logo nécessaire à l’utilisation

Tout sur le MARQUAGE CE des bois de structure

Mise à jour du 02/05/2023

 

Afin de mettre sur le marché de l’union européenne un produit couvert par une norme harmonisée ou une évaluation technique, le Règlement des Produits de Construction (RPC) prévoit que le fabriquant assume la responsabilité des caractéristiques du produit. Pour cela, le fabriquant doit rédiger une déclaration de performance (DoP) et mettre le marquage CE sur le produit.

Le bois de structure à section rectangulaire classé pour sa résistance est couvert par le norme harmonisée NF EN 14081-1+A1 Bois de structure à section rectangulaire classé pour sa résistance Partie 1 : Exigences générales qui a été citée au JOUE le 24/8/2011 document C246/25.

Lors de l’audit de vérification de la conformité du système de contrôle de production usine (CPU), les indications sur les étiquettes et la DOP sont regardées dans le cadre de la vérification des performances mais la responsabilité des performances produits sont bien celles du fabriquant.

 

Comment connaître les informations à indiquer sur la Déclaration de Performance (DoP) les étiquettes et le document d’accompagnement ?

Le RPC 305/2011 prévaut sur toutes les informations indicatives données dans l’annexe ZA de la norme harmonisée NF EN 14081 -1 +A1 : 2011. En effet, la norme a été citée au JOUE avant le RPC et ne tient donc pas compte des exigences du RPC.

Les exigences pour rédiger la DOP sont données dans le document RPC 305/2011 article 6 et le règlement délégué L159/41 du 28/5/2014 modifiant l’annexe III du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil relative au modèle à utiliser pour l’établissement d’une déclaration des performances concernant un produit de construction. Les informations à trouver sur une étiquette CE sont données dans l’article 8 et 9 et complétées par le paragraphe 7 et l’annexe ZA de la norme NF EN 14081-1+A1 :2011.

Les exigences d’information dans les documents d’accompagnement sont données à l’article 9 du document RPC 305/2011.

Un document « le marquage CE étape par étape » est disponible sur le site du RPCnet http://www.rpcnet.fr/documents.php.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les exigences de la norme de référence pouvant être modifiées régulièrement, il est préférable d’imprimer en faible quantité les documents relatifs au marquage CE des produits.

L’organisme notifié ne doit pas soumettre pas la validité du certificat aux informations notées sur la DOP, l’étiquette CE et le document d’accompagnement. C’est pour cette raison qu’il n’y a pas de non-conformité possible sur ces points.

 

Le projet de révision du RPC

Le 30 mars 2022, la commission européenne a publié une proposition de révision du RPC : le document 2022/0094 (COD) – Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12458-Produits-de-construction-reexamen-des-regles-de-lUE_fr

Le 19/05/2022, une traduction francaise a été publiée.

Une période consultation publique du 3/4/2022 au 12/07/2022 a été ouverte afin de recueillir les avis sur cette proposition avant lecture par le parlement.

Cette proposition a été rédigée par la commission européenne. Elle a pour objet de concilier les 2 objectifs suivants : : [1) assurer le bon fonctionnement du marché unique des produits de construction et 2) contribuer à la réalisation des objectifs de la transition verte et numérique, notamment la création d’une économie moderne, économe en ressources et compétitive] ( extrait de ce document).

En particulier, on peut noter :

  • l’apparition d’un nouveau document, l’attestation de conformité
  • la volonté introduire des exigences en matière d’environnement, de fonctionnalité et de sécurité applicables aux produits de construction
  • l’habilitation de la Commission à adopter des spécifications techniques par voie d’actes de la Commission dans les cas où le système de normalisation ne permet pas d’obtenir des résultats en temps voulu et de qualité suffisante ; à fixer des exigences relatives aux produits

Pour le moment, les textes ne sont ni fixés ni validés et il n’y a pas d’action à mettre en œuvre pour les fabricants concernant cette proposition.

 

UKCA : news 

Des informations concernant le marquage UKCA, le marquage des produits de construction pour le Royaume Uni, sont disponibles ici https://www.gov.uk/guidance/construction-products-regulation-in-great-britain#full-publication-update-history

La date de fin de reconnaissance du marquage CE était fixée au 1/1/2023, mais une mise à jour de ce site en Décembre 2022 donne l’information : « Le gouvernement [britannique] continuera à reconnaître le marquage CE sur les produits de construction pendant encore 2,5 ans, afin de permettre aux entreprises de se préparer au marquage britannique jusqu’au 30 juin 2025. »

Pour tout info sur le BOIS DE FRANCE (contrôle indépendant), cliquez ici.