Agriculture Biologique : dispositif fourrages suite à la sècheresse
L’INAO a mis en œuvre le dispositif d’octroi de dérogations sur l’achats de fourrages non bio pour l’achat de fourrages non biologiques en application de l’article 47 c) du R(CE) n°889/2008 à cause des conditions de sècheresse de ce mois de juillet.
Lire l'articleGBPAC GBP AC : Guide de bonnes pratiques de Fabrication d’Aliments Composés – Socle Technique Nutrition Equine (STNE)
Guide des bonnes pratiques fabrication d’aliments pour chevaux
Lire l'articleMarquage CE Bois de structure : publication sur internet des déclarations des performances
Marquage CE Bois de structure : des nouvelles précisions de la Commission Européenne sur la publication sur internet des déclarations des performances.
La Commission Européenne a publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 21 février 2014 les conditions de publication sur un site internet de la déclaration des performances relative à des produits de construction.
Lire l'articleLégislation sur biocides
L’arrêté du 9 octobre 2013, relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides encadre l’utilisation par les professionnels et la distribution de certains produits biocides. L’ensemble des mesures décrites dans cet arrêté deviendront obligatoire à compter du 1er juillet 2015.
Lire l'articleBio : application au 01/01/14 du Règlement d’exécution (UE) n° 392/2013
Liste des modifications apportées au règlement (CE) n° 889/2008 concernant le système de contrôle de la production biologique
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