Le référentiel PEFC se dote d’une nouvelle annexe 15
Le référentiel PEFC se dote d’une nouvelle annexe 15. Cette nouvelle annexe 15 2013 (PEFC ST 2002-2013) remplace l’annexe 15 2010 (PEFC ST 2002-2010).
Lire l'articleLa mise en place du ‘référentiel PEFC ST 2003 : 2012′ accentue l’expertise des audits
A partir du 2 juillet 2013, QUALISUD est dans l’obligation d’appliquer un nouveau document de référence : le référentiel « PEFC ST 2003:2012 ».
Ce nouveau document introduit des nouvelles exigences pour les Organismes Certificateurs qui délivrent une Certification PEFC aux entreprises.
Les entreprises ne sont pas directement concernées par ces nouvelles exigences puisqu’elles concernent des modifications internes que QUALISUD doit mettre en œuvre dans son processus de gestion de la certification PEFC.
Lire l'articleFabricants d’aliments : Socle technique commun « Nourri sans OGM < à 0,9% »
Les syndicats de fabricants d’aliments, COOP de France et le SNIA, mettent en place un Socle Technique commun d’exigences pour la fabrication d’aliments pour animaux répondant aux cahiers des charges « nourri sans OGM (< 0,9 %) » ou « issu d’animaux nourris sans OGM (< 0,9%) ».
Lire l'articleMarquage CE des bois de structure: la déclaration des performances
Le décret français n°2012-1489 du 27 décembre 2012 abroge la directive 89/106/CEE et établit des conditions harmonisées de commercialisation du Règlement des Produits de Construction (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011.
Lire l'articleFilière Bois – Etes-vous prêts pour le FLEGT ?
Le FLEGT vise à l’élimination complète du bois illégal sur le marché européen grâce à la mise en œuvre d’une nouvelle culture de contrôle et de responsabilité dans le secteur privé. Confrontés à l’interdiction de mettre en marché du bois illégal, les opérateurs – importateurs et exploitants forestiers européens – doivent exercer la diligence raisonnée c’est-à-dire s’assurer de la légalité des bois et produits bois en lien avec leur chaîne d’approvisionnement.
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