Réglementation - Qualisud

Publié le 22 septembre 2025

QUALISUD est un acteur de la certification PEFC RED II/REDIII

La filière bois est aujourd’hui au cœur de la transition énergétique. Avec l’entrée en vigueur de la directive européenne RED II, et la montée en exigences annoncée par RED III, les opérateurs bois-énergie doivent désormais répondre à des critères précis de durabilité, de traçabilité et de performance carbone.

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Publié le 05 novembre 2023

CEEA _ HVE : Suppression du niveau 1

Le décret n°2023-990 du 25/10/23 relatif à la certification environnementale a été publié.

Le niveau 1 n’est plus requis pour obtenir la certification de niveau 2 ou niveau 3 (HVE).
L’exploitant n’a plus à réaliser et à transmettre son autoévaluation du niveau souhaité.
Les manquements règlementaires constatés lors des audits de la certification environnementale feront l’objet d’une information des instances de tutelles.

Découlant de cette modification, le plan de contrôle de la certification environnementale des exploitation agricole niveau 3 est mis à jour.

Les seuils requis pour l’obtention de la certification environnementale HVE ne sont modifiés.

Quelques précisions dans le plan de contrôle ont été rajoutés dans le plan de contrôle.

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Publié le 17 mai 2023