Votre organisme de Certification, Inspection et Audit en France

La certification du mode de production biologique concerne tous les commerces liés à la production artisanale, points de vente, marchands ambulants, vente par correspondance :

Vous souhaitez vous engager en tant que détaillant AB ? Contacter nous :

LA VENTE AU DETAIL

Vous êtes considéré comme détaillant dès lors que vous vendez des produits bio aux consommateurs finaux (soit des particuliers), à partir d’un point de vente unique (un magasin par exemple). 

« Vous souhaitez développer une activité de vente au détail en agriculture biologique ?

  • Commercialiser vos produits bio en magasin ;
  • Valoriser vos produits bio sur les marchés et autres points de vente ;

Qualisud vous accompagne dans votre certification en AB »

LES EXEMPTIONS DE CONTROLE ET DE NOTIFICATION

Tous les opérateurs de la bio doivent être contrôlés par un organisme certificateur comme QUALISUD et notifiés auprès de l’Agence bio : producteurs, transformateurs, stockeurs, négociants, importateurs, conditionneurs, distributeurs.

 

Des exemptions de contrôle sont possibles pour ceux qui vendent au consommateur final des produits pré-emballés (avec stocks sur le lieu de vente) ou lorsque la vente de produits bio vrac représente moins de 20 000 € HT/an du chiffre d’affaires.

 

Pour plus de détails vous pouvez consulter le GUIDE TECHNIQUE QUALISUD ou nous joindre directement.

DISTINCTION PRODUITS VRACS ET PRODUITS PRÉEMBALLÉS

La Note de Lecture de l’INAO distribution en Annexe I vous permet de distinguer plus facilement les denrées dites vrac et celles dites pré-emballées à travers quelques exemples.

 

Pour rappel, il est défini que :

  •  Denrée alimentaire préemballée : « l’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur final et aux collectivités, […] de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification ; […] en vue de leur vente immédiate ».
  • A noter qu’il n’est pas nécessaire que le préemballage soit scellé pour constituer juridiquement un préemballé au sens d’INCO.

ATTENTION !

Tout changement de statut juridique ou de votre système de production biologique doit SYSTEMATIQUEMENT nous être signalé (mail, courrier à l’attention du service AB).