Pour vous aider dans vos démarches, veuillez trouver ci-dessous les principaux documents à télécharger à savoir le formulaire de demande de devis, des formulaires de demande d’extension de certificats, de validation d’étiquettes, de dérogation.
ATTENTION !
Tout changement de statut juridique ou de votre système de production biologique doit SYSTEMATIQUEMENT nous être signalé (mail, courrier à l’attention du service AB).
- PDF Préparer son audit _ Gérer sa certification Télécharger
- PDF Demander un devis Télécharger
- PDF Demander sa mise à jour de certificat production végétale Télécharger
- PDF Demander sa mise à jour de certificat produits transformés Télécharger
- PDF Demander une étude de conformité d'étiquetage Télécharger
L’équipe Bio de QUALISUD vous propose en particulier une compilation des règles de production par type d’activité sous la forme de Guides Techniques BIO.
Guides Techniques Productions végétales
Guides Techniques Productions animales
Guides Techniques Transformation de denrées alimentaires
Dans le cadre de votre activité de transformation, nous vous rappelons que doivent être respectées la règlementation en vigueur ET la règlementation du mode de production biologique.
Tout étiquetage doit répondre aux exigences règlementaires générales et biologiques comme repris en lien.
Gestion des dérogations
- Dérogation octroyée par QUALISUD : seules les dérogations pour l’utilisation de semences et plants conventionnels sont déléguées pour décision à QUALISUD. La demande de dérogation doit être faite sur le site www.semences-biologiques.org, demande qui est validée par le contrôleur lors de son passage (le refus étant matérialisé par la saisie d’un manquement), ou étudiée par un(e) chargé(e) de certification dans le cas des semences classées « hors dérogation ».
- Dérogation octroyée par l’INAO : afin de déposer vos demandes de dérogations, vous pouvez utiliser l’outil « Saisine par Voie Electronique » mis à votre disposition à l’adresse : https://sve.derogationbio.inao.gouv.fr/.
ou télécharger un formulaire de demande à l’adresse : https://www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel-et-outils/Produire-sous-signes-de-qualite-comment-faire/Derogations-en-agriculture-biologique, le compléter et l’envoyer à bio@qualisud.fr.