La certification du mode de production biologique concerne tant les préparateurs (transformateurs de denrées alimentaires, fabricants d’aliments pour animaux, stockeurs, transporteurs, collecteurs) que les importateurs, les exportateurs ou les distributeurs (grossistes, négociants…) :
Si vous exercez une activité de préparation, transformation, vinification ou distribution aux professionnels de denrées à destination de l’alimentation humaine ou animale vous êtes concerné !
« Vous souhaitez préparer et fabriquer des denrées alimentaires à destination de la consommation humaine ou animale en bio ?
Vos recettes sont donc soumises au règles bio :
- % minimal d’ingrédients agricoles ;
- % minimal d’ingrédients bio ;
- additifs, auxiliaires technologiques et arômes autorisés
Faites vérifier vos recettes par Qualisud »
Vous souhaitez vous engager en tant que préparateur / fabricant / distributeur AB ? Contacter nous :
- Tél : 05 53 20 35 60
- Email : bio@qualisud.fr
La règlementation par atelier :
Vos documents de certification :
Pour vous aider dans vos démarches, veuillez trouver ci-dessous les principaux documents à télécharger à savoir le formulaire de demande de devis, des formulaires de demande d’extension de certificats, de validation d’étiquettes, …
- PDF Demander un devis Télécharger
- PDF Demander la mise à jour de certificat produits transformés Télécharger
- PDF Demander une étude de conformité d'étiquetage Télécharger
- PDF Demander une mise à jour de son contrat (changement de raison sociale, changement de SIRET, ...) Télécharger
Vos outils bio :
ATTENTION !
Tout changement de statut juridique ou de votre système de production biologique doit SYSTEMATIQUEMENT nous être signalé (mail, courrier à l’attention du service AB).
Vos actualités bio :
Les différentes ateliers de préparation
DÉFINTION RÈGLEMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ DE PRÉPARATION :
Tel qu’indiqué par l’Article 3 du règlement (UE) 2018/848 vous êtes considéré comme préparateur dès lors que vous exercez des opérations de :
- conservation ou de transformation des produits biologiques ou en conversion,
- ou toute autre opération effectuée sur un produit non transformé sans modifier le produit initial, telles que l’abattage, la découpe, le nettoyage ou la mouture, ainsi que l’emballage, l’étiquetage ou les modifications apportées à l’étiquetage concernant la production biologique.
Zoom sur les sites de stockage temporaires de céréales
ADAPTATION DE LA FRÉQUENCE DES CONTRÔLES DES PLATEFORMES DE STOCKAGE TEMPORAIRE DE CÉRÉALES :
A partir du 1er janvier 2024, 20 % des sites de stockage temporaire en vrac de céréales et oléoprotéagineux d’un opérateur seront contrôlés chaque année.
- Sont éligibles les sites répondant aux caractéristiques suivantes :
-
- plateformes fonctionnant moins de 3 mois dans l’année ;
- stockage des lots sur ces plateformes n’excédant pas 15 jours.
- Deux mesures fonctionnelles seront donc à appliquer :
-
- l’opérateur devra informer son organisme de contrôle dès que des céréales seront stockées ;
- les organismes de contrôle devront a minima prélever un lot par an parmi les 20 % des sites contrôlés.
→ Veuillez contacter QUALISUD si vous êtes concerné pour adapter vos fréquences de contrôle.
Faites certifier vos gammes d'aliments pour animaux de rente et de compagnie
VALORISER LES ALIMENTS POUR ANIMAUX DE RENTE & ANIMAUX DE COMPAGNIE EN BIO :
Élargissez votre gamme de produits pour animaux certifiés en Agriculture Biologique !
Outre la certification de vos gamme d’aliments pour les animaux de rente ; faites certifier également vos gammes pour animaux de compagnie.
Vous pouvez consulter notre Guide Technique pour les fabricants d’aliments pour animaux mis à votre disposition.
Contacter nous :
- Tél : 05 53 20 35 60
- Email : bio@qualisud.fr
Vos dérogations bio :
Les aliments bio peuvent tolérer jusqu’à 5 % d’ingrédients non biologiques en cas d’indisponibilité si :
- ils sont autorisés par les listes communautaires pour tous les opérateurs : Ce sont les matières premières agricoles listées en Annexe V partie B du Règlement (UE) 2021/1165 ;
- ils sont autorisés ponctuellement en France pour tous les opérateurs : Ils sont listés sur l’excel de l’INAO Liste Ingrédients agricoles autorisés 25. et valables durant une période définie ;
- ils sont autorisés pour tous les opérateurs : ce sont les ingrédients de type arôme utilisables dans les denrées bio nommés « arômes naturels de » / « extrait de » / « huile essentielle de » comme l’indique la Note de Lecture de l’INAO.
———————————————————————-
Dans le cas de difficultés d’approvisionnement en un ingrédients agricole, vous pouvez demander une dérogation auprès de l’INAO : La demande de dérogation se fait sur la plateforme de saisie https://sve.derogationbio.inao.gouv.fr.