Préparateurs/Transformateurs bio & Distributeurs bio

DÉFINTION RÈGLEMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ DE PRÉPARATION :

Tel qu’indiqué par l’Article 3 du règlement (UE) 2018/848 vous êtes considéré comme préparateur dès lors que vous exercez des opérations de :

• conservation ou de transformation des produits biologiques ou en conversion,
• ou toute autre opération effectuée sur un produit non transformé sans modifier le produit initial, telles que l’abattage, la découpe, le nettoyage ou la mouture, ainsi que l’emballage, l’étiquetage ou les modifications apportées à l’étiquetage concernant la production biologique.

ADAPTATION DE LA FRÉQUENCE DES CONTRÔLES DES PLATEFORMES DE STOCKAGE TEMPORAIRE DE CÉRÉALES :

A partir du 1er janvier 2024, 20 % des sites de stockage temporaire en vrac de céréales et oléoprotéagineux d’un opérateur seront contrôlés chaque année.

• Sont éligibles les sites répondant aux caractéristiques suivantes :

• • plateformes fonctionnant moins de 3 mois dans l’année ;
  • stockage des lots sur ces plateformes n’excédant pas 15 jours.
• Deux mesures fonctionnelles seront donc à appliquer :
• • l’opérateur devra informer son organisme de contrôle dès que des céréales seront stockées ;
  • les organismes de contrôle devront a minima prélever un lot par an parmi les 20 % des sites contrôlés.

→ Veuillez contacter QUALISUD si vous êtes concerné pour adapter vos fréquences de contrôle.

VALORISER LES ALIMENTS POUR ANIMAUX DE RENTE & ANIMAUX DE COMPAGNIE EN BIO :

Élargissez votre gamme de produits pour animaux certifiés en Agriculture Biologique !

Outre la certification de vos gamme d’aliments pour les animaux de rente ; faites certifier également vos gammes pour animaux de compagnie.

Vous pouvez consulter notre Guide Technique pour les fabricants d’aliments pour animaux mis à votre disposition.

Contacter nous :

• Tél : 05 53 20 35 60
• Email : bio@qualisud.fr

La désalcoolisation totale des vins autorisée en bio depuis mars 2025

Le Règlement (UE) 2018/848 cadre en agriculture biologique est modifié par le Règlement (UE) 2025/405 du 13/12/2024 en ce qui concerne les pratiques œnologiques. Cette modification règlementaire prévoit et autorise la désalcoolisation totale des vins (titre alcoométrique volumique inférieur à 0,5% vol.).

Il permet la production de vins totalement désalcoolisés obtenus par évaporation sous vide partielle couplée ou non avec une distillation également sous vide. 

Ces techniques doivent également respecter les autres restrictions dont :

• Les traitements thermiques, à condition que la température ne dépasse pas 75°C ;
• La centrifugation et la filtration avec ou sans adjuvant de filtration inerte, à condition que la taille des pores ne soit pas inférieure à 0,2 micromètre.

La « désalcoolisation partielle » reste interdite mais est remplacée par le terme de « correction de la teneur en alcool » conformément au point 4 de l’annexe du R(UE) 2025/405 qui modifie le point 3.2 d) de la Partie VI de l’annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2018/848 remplacement du point « d) désalcoolisation partielle des vins… » par « d) Correction de la teneur en alcool du vin… ».

Fournir deux attestations pour les intrants œnologiques agricoles non disponibles en bio

Conformément au point 202 Partie VI de l’Annexe II du Règlement (UE) 2018/848 cadre en agriculture biologique, les intrants œnologiques autorisés pour la vinification bio sont listés en Annexe V partie D du Règlement (UE) 2021/1165. On retrouve dans cette annexe les régulateurs d’acidité, les conservateurs et antioxydants, les agents séquestrant, les activateurs de fermentation alcoolique et malolactique, les agents de nutrition des levures les agents de clarification, agents de stabilisateurs, les agents de correction des défauts, les enzymes et bien d’autres intrants œnologiques.

A cette liste positive d’intrants œnologiques utilisables en agriculture biologique on applique deux règles :

• Les additifs et auxiliaires marqués d’une * doivent provenir de matières premières biologiques si elles sont disponibles ;
• Les souches de levures utilisées sont biologiques si disponibles

Dans le cas d’indisponibilité en bio d’une matière, des justificatifs peuvent être nécessaire afin de prouver l’indisponibilité : 

• Soit l’intrant est listé par l’INAO et deux attestations de non disponibilité de fournisseurs différents doivent être transmises
• Soit l’intrant n’est pas listé l’intrant figure dans cette liste et aucun justificatif n’est demandé

Vous pouvez consulter la Liste des intrants œnologiques utilisables en agriculture biologique (format PDF / 227ko) et sa notice d’utilisation (format PDF / 330ko)