La certification du mode de production biologique est possible tant pour vos production végétales (céréales, fruits et légumes, PPAM, …) que pour vos animaux d’élevages (bovins, équins, caprins, ovins, lapins, volailles de chair et de ponte, abeilles, …)
Vous êtes agriculteur ?
Valorisez votre production agricole végétale & votre élevage !
« Vous souhaitez valoriser votre production agricole végétale ou animale ? Qualisud vous accompagne :
- Respect des règles de production végétale bio : préservation des sols et agrosystèmes, diversification, … ;
- Respect des règles d’élevage bio : bien-êre animal, valorisation des races adaptées, pratiques respectueuses des besoins spécifiques, …
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Vous souhaitez vous engager en tant que producteur / éleveur AB ? Contacter nous :
- Tél : 05 53 20 35 60
- Email : bio@qualisud.fr
La règlementation par atelier :
Pour vous aider dans vos démarches, veuillez trouver ci-dessous les règles dans les Guides Techniques BIO :
Vos documents de certification :
Pour vous aider dans vos démarches, veuillez trouver ci-dessous les principaux documents à télécharger à savoir le formulaire de demande de devis, des formulaires de demande d’extension de certificats, de validation d’étiquettes, de dérogation.
- PDF Demander un devis Télécharger
- PDF Préparer votre certification Télécharger
- PDF Demander la mise à jour de votre certificat productions végétales Télécharger
- PDF Demander une mise à jour de contrat (changement de raison sociale, changement de SIRET, ...) Télécharger
Vos outils bio :
Vos actualités bio :
Le perchage des volailles de chair - Fin de la période transitoire
Depuis la parution du nouveau règlement bio, R(UE) 2018/848, et du règlement d’exécution (UE) 2020/464, il a été introduit la notion de perchage pour les volailles de chair (hors palmipèdes).
De fait, pour les bâtiments de poulet de chair, des installations de perchage doivent être désormais conçues : 5 cm (ou 25cm²) minimum de perchage par oiseau est de rigueur.
Pour rappel, pour les bâtiments engagés dans la démarche bio avant le 01/01/2022, les éleveurs avaient jusqu’au 01/01/2025 pour mettre en place les installations nécessaires.
Pour tout renseignement supplémentaire vous pouvez consulter le GUIDE TECHNIQUE _ VOLAILLES renseigné dans la page OUTILS et GUIDES AB
Les espèces en dérogation temporaire pour la campagne 2025
Suite à des difficultés d’approvisionnement, certaines espèces font l’objet du passage du statut HORS DEROGATION au statut DEROGATION TEMPORAIRE. De ce fait, vous pouvez formuler une demande de dérogation durant une période définie pour l’année 2025 en respectant le calendrier suivant :
- Avoine d’hiver du 24/09/2024 au 24/01/2025
- Avoine rude du 24/09/2024 au 25/05/2025
- Soja des groupes de précocité I et 0 du 10/03/2025 au 10/07/2025
- Orge de printemps du 07/04/2025 au 07/07/2025
→ l’historique des dérogations temporaires a été ajouté à la faq du site https://www.semences-plants-biologiques.org/#/faq
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SI vous êtes concerné, connectez vous et faites votre demande sur SEMAE.
Les AMM 120 jours pour les produits de protection des cultures
Pour rappel, dans des situations d’urgence phytosanitaire, le ministère chargé de l’Agriculture délivre des autorisations de mise sur le marché d’une durée maximale de 120 jours. Ces décisions sont rendues publiques sur le site du ministère durant leur période de validité.
Retrouvez la liste des produits bénéficiant de ces AMM de 120 jours via ce lien sur le site du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Le statut dérogatoire des semences, plants et autre matériel de reproduction des végétaux
Certaines semences font l’objet de statuts dérogatoires particuliers. On y retrouve les statuts suivants :
- Hors dérogation _ HD
- Dérogation temporaire _ DT
- Ecran d’alerte _ EA
- Dérogation possible _ DP
- Autorisation générale _ AG
Vous pouvez retrouver la liste des variétés et leurs statuts via ce lien sur le site semences-biologiques.org de SEMAE.
Listes pour vos mélanges semenciers
Un mélange de semences fourragères AB doit contenir au minimum 70% de semences biologiques.
Désormais, les variétés en semences conventionnelles non traitées utilisées dans le mélange ne devront pas être inscrites dans cette nouvelle liste négative.
En effet, la Liste_NEG_melanges.pdf., contient l’ensemble des variétés disponibles en AB ; ainsi les variétés en semences conventionnelles non traitées utilisées doivent maintenant être absentes de la liste et ne pas avoir le statut « Hors dérogation ».
PEPVITIBIO : Produire des plants de vigne bio pour répondre à la nouvelle réglementation européenne
Retrouvez les règles détaillées de production d’un plant de vigne biologique à travers un GUIDE co-rédigé par différentes parties prenantes de la BIO et suivez le projet PepVitiBio ici : CAFR PepVitiBio
CARTOBIO, votre interface
CARTOBIO, outil de simplification administrative :
Depuis le 1er janvier 2024, les organismes de certification doivent transmettre à l’INAO, dans l’outil Cartobio, la géolocalisation des parcelles engagées en agriculture biologique, avec leur niveau de conversion, la date de début de conversion et la culture principale annuelle, des opérateurs qui sont soumis à leur contrôle.
Vous avez ainsi la possibilité d’intégrer vous même votre parcellaire dans l’outil CARTOBIO. Pour ce faire, vous pouvez :
1 / VOUS CONNECTER A CARTOBIO :
La connexion se fait via vos codes de connexion à l’Agence BIO → Accédez à la notice pour vous connecter
2 / IMPORTER VOTRE PARCELLAIRE :
Via les modules de votre choix comme TELEPAC, nCVI, … → Accédez à la notice pour importer votre parcellaire PAC
3 / CONTACTER L’EQUIPE SUPPORT SI NECESSAIRE :
L’équipe CARTOBIO de l’Agence bio se tient à votre disposition si vous ne parvenez pas à faire les modifications parcellaires et autres → Contactez l’équipe support
→ Consultez le communiqué de presse de l’INAO en cliquant sur ce lien
ATTENTION !
Tout changement de statut juridique ou de votre système de production biologique doit SYSTEMATIQUEMENT nous être signalé (mail, courrier à l’attention du service AB).
Vos dérogations bio :
1 / Productions végétales
1.1. Dérogations hors circonstances exceptionnelles :
- Utilisation de semences, plants et autre matériel de reproduction des végétaux non biologiques via semences-plants-biologiques.org.
- Production parallèle dans le cas des cultures pérennes
- Réduction de période de conversion
1.2. Dérogations en cas de circonstances exceptionnelles :
2 / Productions animales
2.1. Dérogations hors circonstances exceptionnelles :
- Achat d’animaux non biologiques
- Attache des bovins pour une période limitée, dans les exploitations comportant un maximum de 50 animaux, pour autant qu’ils aient accès à des pâturages pendant la saison de pacage et à des espaces de plein air, au moins deux fois par semaine, lorsque l’accès à des pâturages n’est pas possible.
- Opération pour raisons de sécurité des travailleurs ou d’amélioration de la santé, du bien-être ou de l’hygiène des animaux.
- la coupe de la queue chez les ovins ;
- l’épointage du bec (au cours des trois premiers jours de vie) ;
- l’écornage ou l’ablation des bourgeons de corne – Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents de l’INAO suivants =
2.2. Dérogations en cas de circonstances exceptionnelles :
- Achat d’animaux non biologiques en cas de mortalité élevée d’animaux terrestres
- Achat d’essaims non biologiques en cas de mortalité élevée d’abeilles
- Achat d’aliments non biologiques en cas de perte de production d’aliments pour animaux ou de restrictions imposées
- Réduction du pourcentage de fourrages grossiers dans la ration des animaux d’élevage en cas de perte de production d’aliments pour animaux ou de restrictions imposées
- Adaptation de l’unité de production des animaux
- Nourrissement des abeilles
- Emplacement des ruchers